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Aux Etats-Unis, Volkswagen a dû payer quelque 22 milliards de dollars (l'équivalent à peu près en francs) d’amendes pour avoir équipé ses voitures diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles antipollution (archives).

KEYSTONE/EPA/FOCKE STRANGMANN

(sda-ats)

Une plainte collective pour le compte de 15'000 clients a été déposée lundi au tribunal allemand de Brunswick, en rapport avec le scandale Volkswagen, révélé en 2015. Elle porte sur un total de 360 millions d'euros (415 millions de francs).

L'annonce du dépôt de la plainte a été faite par la Fédération romande des consommateurs (FRC), qui relayait une information de son partenaire myRight en Allemagne.

Il s'agira de la plus importante plainte de consommateurs jamais enregistrée en Europe, précise la FRC. La démarche est menée par l'étude d'avocats américaine de Michael Hausfeld. Spécialiste de ce type de procédures, il a déjà obtenu par exemple aux Etats-Unis des milliards de francs de dommages-intérêts en faveur de victimes de discriminations.

Sur son site, la FRC invite les consommateurs lésés à prendre part à l'action collective contre VW en s'inscrivant sur la plateforme myRight, qui regroupe "des victimes de nombreux pays européens". En Allemagne, quelque 40'000 consommateurs se seraient inscrits. L'action est gratuite. En cas d'échec, myRight dit assumer tous les risques. Les consommateurs estiment que cette procédure est la meilleure qui soit pour obtenir réparation.

En fin d'année pour la Suisse

L'action judiciaire annoncée lundi ne concerne pour l'instant que les consommateurs allemands. La procédure suisse sera déposée à la fin de l'année, également en Allemagne. La FRC a choisi la voie proposée par sa faîtière européenne, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

Responsable du dossier à la FRC, Florence Betschart a dit à l'ats s'attendre à environ 3000 plaintes pour le volet romand, d'ici décembre (2200 ont été enregistrées à ce jour). Les consommateurs, pour justifier leur plainte, estiment en substance que les véhicules touchés par la fraude du constructeur ont perdu de leur valeur.

Les avocats et juristes en charge du dossier romand doivent encore décider s'ils réclameront "juste" une indemnité pour perte de valeur du véhicule ou le remboursement de la valeur totale de la voiture. A noter que les consommateurs alémaniques, contrairement à la FRC, ont décidé de porter l'affaire devant la justice suisse.

Toile d'araignée

La FRC estime de son côté qu'il est plus judicieux de se joindre à la procédure à Brunswick, pour créer une sorte de "toile d'araignée" à l'international.

Aux Etats-Unis, Volkswagen a dû payer quelque 22 milliards de dollars (l'équivalent à peu près en francs) d’amendes pour avoir équipé ses voitures diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles antipollution. Et les conducteurs des véhicules concernés peuvent obtenir plus de 5000 dollars de compensation. En Europe, l’entreprise a toutefois refusé toute solution.

Démasqué par les autorités grâce à une organisation non gouvernementale, Volkswagen a reconnu, fin 2015, avoir équipé 11 millions de ses voitures dans le monde d’un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution. Le scandale a touché quelque 180'000 véhicules en Suisse.

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ATS