Secret de fonction: recours de Christoph Mörgeli jugé irrecevable
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un recours de Christoph Mörgeli contre le refus de donner suite à une plainte contre le procureur général du canton de Zurich. Le conseiller national UDC l’accuse de violation du secret de fonction.
Il reproche à Martin Bürgisser d’avoir déclaré dans un établissement public de Bülach (ZH) que ses services allaient prochainement demander la levée de l’immunité de Christoph Blocher dans l’affaire Philipp Hildebrand.
Il s’était heurté au veto de la Cour suprême zurichoise. Celle-ci n’avait vu aucune violation du secret de fonction, puisque deux quotidiens, la “NZZ” et le “Tages-Anzeiger” avaient déjà révélé la décision du Ministère public de demander la levée d’immunité.
Saisi d’un ultime recours, le TF juge qu’il n’a pas qualité pour porter plainte. Il n’est pas directement concerné par cette prétendue violation du secret de fonction. Seul Christoph Blocher et le canton de Zurich seraient légitimés.
Arrière-plan politique
Dans sa plainte, le conseiller national dénonçait une attaque à caractère politique. Il affirmait que le procureur avait ajouté que la demande de levée d’immunité visait à “affaiblir l’UDC” et à “liquider” Christoph Mörgeli.
Même si ces affirmations étaient vraies, le conseiller national ne pourrait pas en tirer parti, souligne le TF. Même s’il y avait un arrière-plan politique, cela ne change rien au fait que l’ouverture d’une procédure pénale contre M.Bürgisser ne serait d’aucune utilité pour Christoph Mörgeli.
Les propos litigieux étaient tombés dans l’oreille d’un élu UDC, qui avait informé le conseiller national. En septembre dernier, Christoph Mörgeli a dû quitter son poste de conservateur du Musée de la médecine de l’Université de Zurich.
