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L'un des derniers procès dans le cadre de la bataille fiscale entre la Suisse et les Etats-Unis devrait se terminer la semaine prochaine (photo symbolique).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Le procès d'un banquier suisse à New York entre dans sa phase décisive. L'homme, un ancien cadre de la banque Frey qui a entre-temps cessé ses activités, est accusé d'avoir aidé des clients américains à frauder le fisc. Un verdict est attendu la semaine prochaine.

Le Suisse s'est livré volontairement à la justice américaine et plaide non coupable. Son procès est l'un des derniers à se dérouler dans le cadre de la bataille fiscale entre la Suisse et les Etats-Unis. Il illustre les méthodes pratiquées coûte que coûte par certains établissements helvétiques même après les lourdes amendes infligées à UBS et Credit Suisse pour fraude fiscale.

Le procès entre dans sa dernière ligne droite avec l'audition lundi du dernier témoin à charge, un Suisse, gestionnaire de fortune. Cet homme s'est lui-même reconnu coupable en mars dernier devant les autorités américaines pour avoir aidé des Américains à contourner le fisc.

Témoin à charge

Vendredi, il a expliqué comment il était arrivé à la banque Frey et était entré en contact avec l'accusé: quand les grandes banques UBS et Credit Suisse ont demandé à leurs clients américains de boucler leurs comptes, les petits établissements suisses (banques privées comme Wegelin, Linhard et NPB) se sont alignés dès 2010 et refusé de prendre des comptes non déclarés.

Mais l'accusé lui a cependant assuré que la banque Frey accueillait des fortunes de clients américains, déclarées ou non. Il lui aurait affirmé que la banque était sûre, car elle n'avait pas de filiales à l'étranger. Le gestionnaire de fortune comparaît à nouveau lundi et sera cette fois interrogé par la défense.

Respect du droit suisse

L'accusé lui maintient qu'il n'a à aucun moment violé le droit suisse et qu'en tant qu'employé de banque, il n'a fait que suivre les instructions de ses clients et de ses chefs. Il mise sur la relaxe, tout comme le banquier Raoul Weil qui a été acquitté en 2014 à l'issue de son procès en Floride.

L'accusation est au contraire persuadée que l'accusé et la banque savaient parfaitement qu'ils enfreignaient le droit américain et qu'ils se rendaient coupables de conspiration contre les Etats-Unis. Ils ont réuni pour ce faire des témoignages de fraudeurs repentis qui se sont annoncés dans le cadre du programme de déclarations volontaires mis en place après l'enquête contre UBS.

Bouc émissaire

Ces témoins ont expliqué comment ils étaient tombés sur la banque Frey et l'accusé suisse par le biais du gestionnaire de fortune ou d'un autre administrateur qui est lui-même passé aux aveux devant les juges. Mais certains témoignages montrent aussi clairement qu'ils cherchent à mettre toute la faute sur le conseiller en investissement, alors qu'ils ont eux-mêmes tout essayé pour soustraire au fisc US des millions de dollars de fortune.

L'affaire est menée par Jed Rakoff, un juge expérimenté du tribunal de district de Manhattan. Il avait déjà traité la plainte contre la banque Wegelin, qui s'est conclue par des aveux et la dissolution de l'établissement.

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ATS