Session des jeunes: plainte au TAF contre une baisse des crédits
(Keystone-ATS) Le Conseil suisse des activités de jeunesse a déposé plainte auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Il accuse l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de coupes injustifiées dans les subventions à la Session des jeunes. L’office n’est pas d’accord.
“Il existe bel et bien une procédure en cours au TAF”, indique dimanche à l’ats Rolf Camenzind, responsable de la communication à l’OFAS, confirmant des informations parues dans la SonntagsZeitung. “Par contre, les accusations sont totalement fausses: il n’y a jamais eu de décision de couper dans les fonds dévolus à la Session des jeunes, c’est plus compliqué que cela.”
D’après l’hebdomadaire alémanique, l’office veut déjà payer 56’000 francs de moins sur les 180’000 promis pour la Session des jeunes de 2015. Et il prévoit de tailler encore une tranche dans ces mêmes crédits, selon Andreas Tschöpe, secrétaire général du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), qui confirme également la plainte.
Les coûts réels contrôlés
L’OFAS conteste cette manière de présenter les chiffres. Le CSAJ reçoit de la part de l’office des subventions générales et d’autres spécifiquement pour l’organisation de la Session des jeunes, explique M. Camenzind. “L’ensemble du système se base sur les coûts réels, contrôlés par nos services”, poursuit-il. “En résumé, les crédits sont accordés sur la base d’un projet.”
Or en 2015, “nous avons constaté des doublons et il est hors de question que nous payions deux fois pour la même chose”, souligne M. Camenzind. En ne réduisant pas les montants, “certaines personnes au sein du CSAJ auraient été rémunérées deux fois, simplement parce qu’elles travaillaient sous deux titres différents, au sein de l’organisation même et dans le cadre de la Session des jeunes”.
Des allégations rejetées par M. Tschöpe, qui dénonce lui un changement par l’OFAS des méthodes d’imputation en cours de contrat. L’attribution de 180’000 francs par an avait été décidée pour les sessions de 2014 à 2016, insiste-t-il. “Je ne sais donc plus sur quels moyens me baser pour cette année”, déplore-t-il, ajoutant que l’office aurait dû discuter de ce changement avec le CSAJ.
25e session en novembre
Le Conseil fédéral a déjà dit et rappelé qu’il attachait une grande importance à la participation des jeunes en politique. La Confédération a consacré plus de 750’000 francs en 2014 à des activités qui y sont liées, comme la Session des jeunes, les projets “easyvote” et “Speak out!” ou le soutien aux jeunesses des partis.
La 25e Session des jeunes se tiendra du 10 au 13 novembre 2016 à Berne. Les 14-21 ans parleront cette année de la politique des drogues, d’exportation d’armes, du don d’organes ou de la mobilité pendulaire. La première session avait eu lieu en 1991. Outre l’OFAS, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse soutient l’événement financièrement.
