Seulement l’assistance pour les requérants admis provisoirement
(Keystone-ATS) Les étrangers admis provisoirement (permis F) ne pourront plus bénéficier de l’aide sociale dans le canton de Zurich, mais seulement d’une assistance. Cette révision de la loi sur l’aide sociale demandée par l’UDC a été adoptée lundi par le parlement zurichois.
En accordant uniquement une assistance aux réfugiés admis provisoirement, le parlement rétablit une situation qui a prévalu jusqu’en 2011. Les personnes au bénéfice d’un permis F ne sont donc financièrement plus placées sur pied d’égalité avec les réfugiés dont la demande d’asile a été acceptée.
Initiative parlementaire de l’UDC
Le parlement a adopté la révision de la loi par 109 voix contre 60 et 4 abstentions. L’UDC avait demandé une telle modification par voie d’initiative parlementaire. Les Verts, le PS et la Liste alternative se sont opposés à cette modification de la loi.
Environ 5300 personnes sont au bénéfice d’un permis F dans le canton de Zurich. Elles ne recevront désormais plus que 360 francs par mois. Un réfugié dont la demande d’asile a été acceptée reçoit environ 900 francs par mois de l’aide sociale.
Les étrangers au bénéfice d’un permis sont des personnes qui font l’objet d’une décision de renvoi de Suisse. Elles ne peuvent toutefois pas être renvoyées en raison de la situation dans leur pays d’origine. Beaucoup restent de nombreuses années en Suisse.
Economie de 30 millions de francs
Avec la modification de la loi sur l’aide sociale adoptée jeudi par le parlement, le canton de Zurich va économiser 30 millions de francs par année. La conséquence est que les communes ne recevront presque plus d’argent pour financer des mesures d’intégration.
L’économie décidée par le législatif empêche une bonne intégration des personnes au bénéfice d’un permis F, alors qu’elles resteront peut-être toute leur vie en Suisse, ont fait valoir les députés de gauche. Avec l’aide sociale, il est possible de contraindre ces personnes à s’intégrer et à prendre des sanctions en cas d’abus.
La décision du parlement va peser sur les finances des communes. Pour compenser la coupe opérée par le législatif, la ville de Zurich devra débourser environ 3 millions de francs supplémentaires. Winterthour table sur des frais supplémentaires de l’ordre d’un million de francs.
Référendum
Responsable des affaires sociales de la ville de Zurich, Raphael Golta (PS) a écrit aux députés avant le vote pour les mettre en garde sur les conséquences de cette révision sur le travail d’intégration dans les communes. La ville va maintenant étudier la possibilité de lancer un référendum. Elle pourrait être soutenue par d’autres communes.
Ce ne serait pas la première fois que les citoyens zurichois se prononcent sur le sujet. En 2011, 61,4% des votants avaient approuvé la révision de la loi sur l’aide sociale prévoyant que les personnes bénéficiant d’un permis F soient soumises à la loi sur l’aide sociale. Le contre-projet de l’UDC, qui voulait maintenir le régime d’aide financière alors en vigueur, avait été rejeté par 61,6% des voix.
