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Le Conseil National veut assouplir les règles concernant les sièges pour enfants dans les taxis. Par 147 voix contre 20, il a décidé lundi de donner suite à une initiative parlementaire qui demande que ces véhicules ne soient plus obligés de les utiliser en ville.

Les familles avec enfants ont de grandes difficultés à trouver spontanément un taxi, a affirmé Carlo Sommaruga (PS/GE), auteur de cette proposition. Les accidents dans les zones urbaines sont rares et comportent peu de risques pour les bambins, a-t-il fait valoir. De plus, l'obligation ne s'applique pas aux bus en ville. Et les normes suisses sont plus sévères que dans le reste de l'Europe, à l'exception de l'Allemagne.

La sécurité des enfants est plus importante, a argumenté en vain Franziska Teuscher (Verts/BE). Il existe en outre des sièges faciles à utiliser dans les taxis.

Au tour des Etats

Actuellement, ces véhicules doivent disposer en permanence d'un ou de plusieurs sièges ou rehausseurs de sièges. Le texte propose que les cantons déterminent des périmètres dans lesquels il ne serait pas obligatoire que les taxis disposent de tels dispositifs pour les enfants de moins de douze ans ou 1,50 mètre. La loi sur la circulation routière doit être modifiée en ce sens.

Le Conseil des Etats doit désormais se prononcer. En septembre, il avait rejeté à une large majorité une motion du National visant le même objectif que cette initiative parlementaire, invoquant la sécurité des enfants.

ATS