Situations de crise: le Conseil fédéral peaufine son organisation

(Keystone-ATS) En cas de crise, la présidente ou le président de la Confédération pourra se voir confier des affaires importantes relevant d’un autre département. Le Conseil fédéral a retouché mercredi l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.

Cette mesure fait partie du paquet destiné à renforcer la direction politique en situation extraordinaire. Le gouvernement répond ainsi aux recommandations formulées par les commissions parlementaires de gestion après les couacs liés à l’affaire UBS et à la crise avec la Libye.

Le Conseil fédéral, qui peut déjà déléguer des mandats au président, pourra expressément lui attribuer des dossiers qui relèvent d’un autre ministre ou du chancelier. Les nouvelles dispositions permettent de préciser la durée et la portée du mandat, la répartition des compétences, le détachement d’experts et l’échange d’informations.

De même, en cas de situation extraordinaire, le gouvernement pourra attribuer une affaire relevant de la compétence du président de la Confédération à un autre membre ou confier la direction des délibérations au vice-président du Conseil fédéral.