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Un des nouveaux trains à deux étages des CFF lors d'une course-test en mai 2017 à Interlaken (BE) (archives).

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

Les six premiers trains à deux étages des CFF pourront circuler temporairement dès le 26 février, malgré un recours de la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif fédéral (TAF).

La cour a partiellement retiré l'effet suspensif de ce recours. Les six rames déjà terminées peuvent donc être mises en service, indique un arrêt publié vendredi. L'organisation faîtière Inclusion Handicap avait recouru fin janvier auprès du TAF parce que les personnes handicapées qui voyagent seules rencontrent de nombreux obstacles dans ces nouveaux trains à deux étages.

Selon l'organisation, ces nouveaux trains ne respectent pas les exigences de la loi sur l'égalité pour les handicapés dans le domaine des transports publics.

Dans un premier temps, le TAF ne s'est prononcé que sur l'effet suspensif et sur une série de mesures préventives que l'organisation faîtière exige de prendre pour les rames pas encore terminées. Le tribunal a refusé cette demande de mesures provisionnelles. En donnant suite à cette requête, le tribunal anticiperait pratiquement la décision finale, explique-t-il.

Risque de modifications inutiles

De plus, promulguer des mesures préventives entraînerait le risque que celles-ci s'avèrent inutiles et que les CFF subissent ainsi un dommage financier. Et il faut laisser aux CFF la liberté de décider s'ils veulent assumer le risque financier d'adaptations ultérieures. La compagnie ferroviaire et le constructeur Bombardier avancent en effet la possibilité d’adapter après coup les rames homologuées.

Dans sa décision, le TAF ne s'est pas encore prononcé sur l’effet suspensif concernant les trains pas encore terminés. Ceux-ci ne peuvent donc pas être mis en service tant qu'une décision n'a pas été prise sur ce point.

Les CFF ont pourtant demandé la levée de cet effet suspensif, car la mise en circulation des nouveaux trains "ne peut tolérer aucun report supplémentaire", peut-on lire dans l'arrêt.

L'ex-régie fait valoir qu'elle doit pouvoir mettre en fonction au moins 25 véhicules à des fins de test dans le but d'augmenter progressivement l’exploitation commerciale jusqu’au changement d’horaire en décembre 2018. Inclusion Handicap a maintenant le droit d'être entendu sur ce point avant que le TAF ne tranche.

Les CFF saluent la décision et utiliseront les nouveaux trains duplex pour des courses avec voyageurs dès la fin février, ont-ils indiqué. Le fonctionnement et la fiabilité de ces trains pourront ainsi être testés dans leur exploitation quotidienne, avant leur pleine mise en service en décembre 2018.

Les CFF affirment rester ouverts au dialogue avec les organisations de personnes handicapées en vue de trouver des solutions.

Inclusion Handicap a fait savoir qu'elle ne souhaite pas retarder les tests avec les nouveaux trains. L'association souligne que selon le jugement de la Cour, les trains pourront être adaptés ultérieurement.

Corrections volontaires

La faîtière des organisations des personnes handicapées a établi une liste des manquements: les rampes qui relient le train au quai sont tellement raides que les personnes en chaises roulantes ne peuvent pas les emprunter sans aide.

De plus, à l'intérieur des rames, les boutons pour ouvrir les portes ne peuvent pas être atteints depuis un fauteuil roulant. Le sol irrégulier de l'étage supérieur rend, en outre, les déplacements plus difficiles. Les CFF veulent remédier volontairement à quelques-unes des lacunes signalées.

En 2010, la compagnie a commandé à l'entreprise Bombardier 62 trains à deux étages destinés aux grandes lignes pour un total de 1,9 milliard de francs. Il s'agit du plus gros contrat de l'histoire du rail. Les premiers trains auraient dû être livrés en 2013, mais les retards se sont accumulés. (décision incidente A-359/2018 du 14 février 2018)

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ATS