Soupçons de fraude fiscale: un ex-cadre d’UBS France mis en examen

(Keystone-ATS) Un ancien cadre de la filiale française d’UBS a été mis en examen jeudi dernier pour “complicité de démarchage illicite” et “blanchiment”, a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Cette inculpation entre dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale.

La mise en examen concerne un ancien dirigeant du bureau d’UBS à Lille. C’est la deuxième après celle fin juin d’un cadre toujours salarié du groupe bancaire helvétique. Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux d’UBS à Strasbourg, Lyon et Bordeaux depuis fin juin. Des salariés ont été placés en garde à vue par le juge d’instruction parisien Guillaume Daïeff.

Double comptabilité

UBS est soupçonné d’avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation.

Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques du numéro un bancaire helvétique en France pour “démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée”.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l’Autorité de contrôle prudentiel, chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales d’UBS en France.