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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une instruction pénale pour soupçon de gestion déloyale des intérêts publics au sein de l'Administration fédérale des contributions (APC). Il s'agit de clarifier l'attribution de services à des fournisseurs de prestation externes dans un projet informatique.

L'instruction pénale se dirige "contre une personne et des individus non-identifiés", a déclaré Jeanette Balmer, porte-parole du MPC, confirmant une information parue dans la "Berner Zeitung" samedi. Elle n'a pas donné d'avantage de détails sur les personnes soupçonnées. Des fonctionnaires sont soupçonnés de gestion déloyale des intérêts publics lorsqu'ils cherchent à procurer, à eux ou à des tiers, un avantage illicite.

Le MPC soupçonne que l'Etat a subi un préjudice financier de la part de fournisseurs de prestations externes pour le projet "insieme", programme de remplacement complet des anciens systèmes informatiques du fisc fédéral. L'instruction a été ouverte le 22 mai, a précisé Mme Balmer.

Perquisitions

Selon le Ministère public, lors du recrutement de prestations de services, des agences de placement ont été contactées sans que cela ne soit économiquement justifié, grevant le budget du fisc fédéral.

Dans le cadre de son enquête, le MPC a ordonné plusieurs perquisitions, a déclaré sa porte-parole, sans donner plus d'informations en raison de la procédure en cours. Une enquête administrative, conduite par le Département fédéral des finances, est également en cours à propos du projet informatique "insieme".

Le programme informatique du fisc fédéral est sous le feu des critiques depuis longtemps. En 2010, les coûts du projet avaient dû être revus à la hausse, à quelque 155,1 millions de francs. Le projet devrait faciliter l'accès des contribuables aux services électroniques de l'AFC et assurer une exécution rapide et claire des affaires, selon le gouvernement.

ATS