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Les soupçons sont confirmés: des grenades suisses livrées aux Emirats arabes unis (EAU) dans les années 2003-2004 sont bel et bien parvenues en Syrie. C'est ce qu'a révélé l'enquête commune menée par la Suisse et les EAU. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de serrer la vis.

En 2004, les EAU ont offert à la Jordanie une partie des grenades à main qui leur ont été livrées, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme, indique le Département fédéral de l'économie (DFE). De Jordanie, les grenades, se sont manifestement retrouvées en Syrie.

Cette affaire est par conséquent antérieure au durcissement des exigences relatives aux déclarations de non-réexportation ordonné par le Conseil fédéral en 2006. A partir de cette date, les déclarations excluent explicitement le transfert du matériel sous la forme de dons, prêts ou autres.

Mesures renforcées

Sur la base des conclusions de l'enquête, le Conseil fédéral a décidé de serrer la vis afin de garantir "plus efficacement encore" que du matériel de guerre exporté par la Suisse ne soit pas transféré. L'ordonnance concernant la déclaration de non-réexportation sera ainsi révisée et les contrôles d'exportations vers les EAU seront durcis.

Les procédures d'autorisation d'exportations de matériel de guerre à destination de ce pays, qui étaient provisoirement gelées, peuvent reprendre, mais les nouvelles demandes doivent contenir une déclaration autorisant la Suisse à contrôler sur place le matériel de guerre livré. Les déclaration de non-réexportation doivent porter la signature d'une haute autorité gouvernementale.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), en charge de ces questions au sein du DFE, examinera, avec le concours d'autres départements, les exportations effectuées antérieurement dans d'autres pays.

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ATS