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Suisse-UE: la consolidation de la voie bilatérale reste l'objectif

Ce contenu a été publié le 17 mars 2014 - 10:36
(Keystone-ATS)

Malgré le scrutin du 9 février, le Conseil fédéral entend consolider et renouveler la voie bilatérale avec l'Union européenne. Pas question pour lui d'abandonner la recherche d'une solution institutionnelle permettant de conclure de nouveaux accès au marché intérieur européen.

Le gouvernement a douché les espoirs de l'UDC en répondant aux interpellations urgentes qui seront débattues jeudi au Conseil national. Les démocrates du centre ont demandé au Conseil fédéral s'il "est d'accord pour considérer qu'il est vain désormais d'envisager un quelconque rattachement institutionnel à l'UE prévoyant une reprise dynamique du droit de l'UE et la juridiction de juges étrangers".

Pour le Conseil fédéral, le 9 février, le peuple et les cantons se sont exprimés en faveur d'un nouveau système de réglementation de l'immigration en Suisse. Bien que cette décision implique de réexaminer certains aspects de la politique européenne, "elle ne modifie en rien les intérêts du pays à l'égard de l'UE", selon lui.

Pas d'urgence

La négociation d'une solution institutionnelle qui permette de conclure de nouveaux traités sur l'accès au marché intérieur fait partie des démarches que le gouvernement entend entreprendre.

Exit aussi l'idée d'une mise en oeuvre urgente de l'initiative contre l'immigration de masse. Vu la modification substantielle du régime migratoire prévue, le Conseil fédéral estime que le nouvel article constitutionnel doit être "soigneusement" appliqué selon la procédure législative usuelle.

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