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Suite à l'opposition de Suissephone, l'affaire se retrouvera devant le tribunal (Photo prétexte).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Suissephone est condamné au Tessin pour un démarchage téléphonique abusif. A la suite de son opposition, l'affaire sera jugée par le Tribunal de district de Bellinzone.

L'ordonnance pénale du Ministère public tessinois fait suite à des plaintes des organisations de défense des consommateurs déposées en 2012 et 2013, ont indiqué lundi la Fédération romande des consommateurs (FRC) et son homologue tessinoise l'ACSI. Elle indique que Suissephone Communications Sàrl a violé la loi sur la concurrence déloyale à maintes reprises, précisent les deux organisations dans un communiqué.

Les principales victimes sont des personnes souvent très âgées, 87 ans de moyenne d'âge, abonnées chez Swisscom. Sans s'en être vraiment rendu compte, elles se sont retrouvées abonnées chez Swissephone à la suite d'un démarchage téléphonique particulièrement bien rôdé, écrivent la FRC et l'ACSI.

Deux abus distincts

Celles-ci prennent la défense de consommateurs victimes de deux sortes d'abus. D'une part des sociétés de démarchage ne respectent pas l'astérisque présent dans l'annuaire téléphonique qui indique que l'abonné ne veut pas recevoir de publicité, d'autre part certaines usent de méthodes aptes à générer la confusion chez les consommateurs, notent la FRC et l'ACSI.

Dans le cas de Suissephone, cette société joue sur la confusion entre son propre nom et Swisscom, précisent les organisations de défense des consommateurs. Et ces dernières d'inviter toute autre victime à s'annoncer auprès d'une d'entre elles, de manière à ce que d'autres plaintes puissent être déposées, renforçant ainsi les arguments de l'alliance des consommateurs durant le procès pénal, affirment-elles.

Pas seul

Le cas tessinois n'est pas isolé. Depuis des années, ces appels figurent en tête de liste des sujets d'agacement dans la population. Alors que les appels publicitaires sont interdits depuis 2012 auprès des personnes faisant figurer un astérisque à côté de leur nom, de nombreuses centrales téléphoniques passent outre.

Selon une estimation de Swisscom, 600'000 appels non sollicités sont effectués en Suisse chaque jour, ont indiqué les organisations de consommateurs mi-mars. Swisscom propose d'installer un filtre à ses abonnés du réseau fixe. UPC et Sunrise examinent son introduction pour cette année.

Un précédent accord

La société Suissephone Communications Sàrl s'est quant à elle engagée, via une transaction judiciaire au printemps 2015. Elle donnait ainsi suite à une procédure introduite auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), après qu'une première mise en garde de celui-ci n'avait produit aucun effet.

Selon les termes de cet accord, publié dans la Feuille officielle suisse du commerce, Suissephone Communications s'est engagée à respecter l'astérisque figurant dans l'annuaire téléphonique. La société devait aussi se présenter dès le premier contact téléphonique sous son propre nom, afin d'éviter toute confusion notamment avec Swisscom.

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ATS