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Swisscom devra proposer dès le 1er mars un débit de transmission plus élevé sur le réseau Internet. Mais le client ne paiera pas plus cher pour cette prestation relevant du service universel, a décidé le Conseil fédéral en modifiant vendredi une ordonnance.

Le débit minimal entre le réseau et l'utilisateur passera de 600 à 1000 Kbit/s. Et un raccordement permettant un telle vitesse de transmission ne pourra coûter plus de 55 francs, au lieu des 69 francs actuels (TVA non comprise). La Suisse rejoint ainsi la Finlande, seul pays de l'UE à avoir introduit un raccordement à large bande comparable dans le cadre du service universel.

Les jeunes devraient pour leur part être mieux protégés contre les services téléphoniques érotiques ou pornographiques surtaxés. Déjà censés bloquer l'accès à ces services pour leur clients de moins de 16 ans, les opérateurs de téléphonie mobile devront désormais s'enquérir activement de l'âge de l'utilisateur principal lors de la conclusion du contrat ou de la vente d'un appareil.

En modifiant l'ordonnance sur les services de télécommunications, le Conseil fédéral réalise une des mesures préconisées dans son rapport des télécommunications du 17 septembre 2010. Il y avait décelé divers problèmes, mais ne les estimait pas assez graves pour réviser la loi.

ATS