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Syrie: l’ONU renouvelle le mandat de la commission d’enquête

(Keystone-ATS) Le Conseil des droits de l’homme a renouvelé vendredi pour un an le mandat de la commission d’enquête sur la Syrie. Il a condamné l’escalade continue de la violence par les forces du régime et les groupes terroristes.

La Russie, principal soutien du président syrien Bachar al-Assad, a demandé un vote sur la résolution. Celle-ci a été adoptée par 29 voix pour, six contre et douze abstentions.

Le texte demande à la commission d’enquête présidée par Paulo Pinheiro de poursuivre son travail pendant une année supplémentaire. Créée en août 2011, la commission d’enquête bat ainsi un record de durée. L’ex-procureure tessinoise du TPIY Carla Del Ponte en fait partie.

Condamnation de l’EI

La résolution “condamne dans les termes les plus forts les actes terroristes commis par l’organisation qui se fait appeler Etat islamique d’Irak et du Levant (Daech), son idéologie extrémiste violente, ses atteintes flagrantes, systématiques et généralisées” aux droits de l’homme et au droit humanitaire.

Elle condamne aussi fermement l’utilisation d’armes chimiques par les autorités de Damas, y compris l’utilisation répétée de gaz de chlore. Elle considère que cette utilisation viole la Convention d’interdiction des armes chimiques.

Le document souligne qu’il est nécessaire de veiller à ce que tous les responsables des violations du DIH et des droits de l’homme aient à répondre de leurs actes, “au moyen de mécanismes nationaux ou internationaux de justice pénale appropriés, équitables et indépendants”. Il souligne qu’il faut prendre “des mesures concrètes en vue d’atteindre cet objectif, en prenant note du rôle important que peut jouer la Cour pénale internationale à cet égard”.

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