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La fonction "replay" qui permet de voir en différé des émissions de télévision déjà diffusées pourrait être interdite, sous pression américaine. Faute d'entente entre diffuseurs de programmes numériques et sociétés de gestion des droits d'auteur, l'affaire pourrait finir devant les tribunaux.

Les questions du remboursement des droit d'auteur sont réglées par contrat entre les diffuseurs et les sociétés de gestion. L'actuel échoit à la fin de l'année. Le nouveau aurait dû régler le cas de la fonction "replay". Mais les négociations sur ce point ont échoué, a indiqué jeudi à l'ats le porte-parole de Swisscom Sepp Huber, confirmant une information de la "Berner Zeitung".

La commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur devra encore se prononcer. Selon le directeur de Suissimage Dieter Meier, une solution était à portée de main. Elle aurait prévu un tarif pour la télévision en différé jusqu'à 28 heures et un autre pour un "replay" jusqu'à sept jours.

Barrage

Les producteurs suisses s'en seraient satisfait. Ils se sont engagés pour qu'une limite temporelle soit fixée afin que la fonction "replay" ne concurrence pas d'autres offres, comme la vidéo à la demande, soumises au droit d'auteur, d'après M.Meier.

Mais l'industrie du film américaine a fait barrage. La Motion Picture Association juge illicite l'offre permettant de revoir une émission en différé. Comme il s'agit d'un grand groupement d'auteurs, les sociétés de gestion ont dû tenir compte de leurs intérêts, expliqué M.Meier.

Flou juridique

Faute de réglementation explicite, le flou juridique demeure. Pour les sociétés de gestion, il n'y a rien à voir entre enregistrer un document sur son propre support et passer par un enregistrement proposé par les diffuseurs de programme. Ces derniers considèrent en revanche que le "replay" est licite et fait l'objet de redevances.

Swisscom, qui offre cette fonction jusqu'à 30 heures pour certaines chaînes, n'a pas l'intention d'y renoncer l'an prochain, selon Sepp Huber.

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ATS