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Tabac: la Suisse ciblée par des dizaines d'ONG internationales

Les ONG demandent au président de la Confédération Alain Berset que la Suisse ratifie la Convention-cadre pour le contrôle du tabac dont la réunion des Etats-parties a lieu à Genève.

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

(sda-ats)

Plus de 100 ONG appellent la Suisse à ratifier "sans délai" la Convention anti-tabac. Elles ont dévoilé mercredi à Genève une lettre au président de la Confédération Alain Berset. Certaines s'étonnent d'une contrebande présumée de cigarettes fabriquées en Suisse.

Au total, 106 organisations ont signé la lettre ouverte en marge de la 8e réunion des Etats parties (COP8) à la Convention-cadre pour le contrôle du tabac (FCTC). Parmi elles, un quart sont des ONG suisses ou des ONG internationales établies en Suisse.

"La Suisse est un sanctuaire judiciaire pour l'industrie du tabac", a déploré devant la presse le président d'OxySuisse Pascal Diethelm. Or, les Etats-parties à la Convention, que la Suisse n'a pas ratifiée, estiment depuis longtemps que celle-ci est le principal obstacle à des avancées, renchérit le directeur exécutif de l'Action sur la fumée et la santé (ASH), le Suisse Laurent Huber.

Dans leur lettre pilotée par cette organisation, les ONG dénoncent les "avantages politiques" attribués aux multinationales de cette branche. Elles accusent la Suisse de violation des droits de l'homme et des Objectifs du développement durable (ODD).

Pas honoré par Berne

Berne avait adopté en 2013 le Plan d'action mondial contre les maladies non transmissibles. Or, aucune des cinq mesures prévues pour réduire la prévalence du tabac de 30% d'ici 2025 n'est appliquée en Suisse, ajoute M. Diethelm.

Ce pays a signé mais fait partie des 13 Etats de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à ne pas avoir ratifié la Convention. La Suisse figure aussi à l'avant-dernier rang en terme d'accessibilité des produits.

Elle est l'un de ceux qui protègent le moins la population, selon OxySuisse. De même, elle est retard sur la prévention et dispose de la législation la plus libérale sur la communication publique sur le tabac.

Actuellement en consultation, le second avant-projet de loi sur les produits du tabac "ne changera rien", estime M. Diethelm. Ces cinq dernières années, la prévalence est officiellement restée autour de 25% mais elle est sous-estimée et pourrait s'établir plutôt à un tiers des plus de 15 ans.

Référendum possible

Or, l'avant-projet ne fixe pas comme objectif une baisse réelle d'ici 2060. Le Conseil fédéral n'honore pas son mandat de protection de la santé de la population et doit adapter cette législation à la Convention, affirment les ONG.

Au Parlement, "il commence à y avoir une prise de conscience, mais elle n'est pas suffisante", estime de son côté la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Elle a demandé au Conseil fédéral de revoir les indicateurs pour évaluer la prévalence.

Si la loi est conforme à l'avant-projet, la question d'un référendum se posera, selon elle. En plus de l'initiative populaire lancée en mars dernier pour interdire la publicité pour le tabac visant les jeunes.

"Réputation" suisse visée

Contrairement à M. Berset, les ONG estiment elles "impossible" de concilier protection de la santé publique et intérêts de l'industrie du tabac. La Suisse s'était même associée en 2011 à une déclaration à l'ONU sur les maladies non transmissibles qui l'affirme.

Et les ONG d'ajouter que, même sur le plan économique, l'industrie du tabac "a un effet net néfaste". Cette question a endommagé "la réputation de votre pays" comme champion" des questions humanitaires et des droits de l'homme, selon elles.

Lundi, comme à chaque COP, l'un des principaux groupes de la branche présents en Suisse avait affirmé sa volonté de réduire la fumée, cette fois-ci grâce aux produits alternatifs. Ce poids en Suisse des multinationales empêche des "avancées" dans les pays en développement sur une question du tabac liée aux droits de l'homme, affirme M. Huber.

Pire encore, il relaie une discussion avec un membre de la branche sur la volatilisation de nombreuses cigarettes fabriquées en Suisse et commercialisées dans des pays africains. La contrebande "encadrée par l'industrie" va jusqu'à des pays comme le Mali, a affirmé un responsable régional nigérien, Inoussa Saouna.

Récemment, la cheffe du secrétariat de la Convention Vera Luiza da Costa e Silva avait estimé de son côté la position suisse "davantage une honte qu'un problème". La "volonté politique" de la Suisse n'est pas suffisante face à l'importance de l'industrie du tabac "dans ce pays", selon elle.

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