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Tarif médical ambulatoire: une révision semée d'embûches

La révision TARMED continue de diviser les acteurs de la santé (photo d'illustration).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Tous les acteurs de la santé s'accordent sur la nécessité de réviser le tarif pour les soins ambulatoires. Mardi, les partenaires réunis autour de Curafutura et de la FMH ont annoncé une nouvelle structure de prestations, qui ne fait cependant pas l'unanimité.

"La nouvelle structure des prestations est prête". Il s'agit d'un préalable important à l'achèvement de la structure tarifaire (TARMED), prévue pour le printemps 2019, écrivent les partenaires qui ont travaillé de concert à cette révision.

Dans les prochaines semaines, il faudra encore mener un nombre important de discussions avec les principaux intéressés, à savoir les médecins et les experts des partenaires tarifaires pour définir les règles d'application et de facturation.

La nouvelle structure des prestations est ouverte à la consultation de tous les acteurs de la santé. Elle sera transmise à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour information.

Sans les hôpitaux

Pour mener ce travail, la société ats-tms SA a été créée en 2016 par l'association Curafutura (CSS, Helsana, KPT et Sanitas qui représentent environ 40% des assurés), la Fédération des médecins suisses (FMH), la commission des tarifs médicaux (CTM) et l'association des hôpitaux (H+). Cette dernière s'est retirée des travaux en septembre dernier.

Pour H+, il y a peu de chances que l'OFSP valide cette nouvelle structure des prestations. Elle ne réunit en effet pas la majorité des acteurs de la santé. Et il y a trop de divergences sur plusieurs points, en particulier la neutralité des coûts, indique la cheffe de la communication, Dorit Djelid.

Les hôpitaux misent eux plutôt sur le premier train de mesures qu'Alain Berset a mis en consultation en septembre dernier. Le ministre de la santé propose entre autres la mise sur pied d'une organisation tarifaire nationale indépendante chargée d'élaborer, de développer et d'adapter les structures tarifaires ambulatoires.

Des discussions sont en cours pour l'intégrer à la SwissDRG SA chargée de ces mêmes tâches pour les soins stationnaires en hôpital. Cette société réunit tous les partenaires tarifaires de l'assurance-maladie, sans Curafutura. "Ce serait le meilleur moyen de mettre fin à 14 ans de blocage", selon Dorit Djelid.

Sans Santésuisse

Du côté des assureurs, le front est également divisé. L'autre faîtière des caisses, Santésuisse, n'a dès le départ pas participé aux travaux de Curafutura et ses partenaires. "Toutefois, s'il peut nous être démontré que ces propositions n'entraîneront pas de coûts supplémentaires pour les payeurs de primes, nous sommes ouvert à la discussion", a expliqué à Keystone-ATS Christophe Kaempf.

Santésuisse travaille elle sur le concept de forfaits, qui offrent plus de transparence et une meilleure garantie de maîtrise des coûts. Un premier jalon a été franchi avec l'association des chirurgiens (FMCH) en février dernier. Le prix d'un forfait ambulatoire inclut des prestations pré- et postopératoires.

Avec ce modèle, on arriverait à regrouper environ 80% des prestations ambulatoires réalisées en salle d’opération, selon le porte-parole de Santésuisse. "Nous sommes en discussion avec une dizaine d'autres disciplines médicales pour explorer cette voie", ajoute Christophe Kaempf.

Cantons sceptiques

Pour les cantons, qui pourraient à terme être largement impliqués dans le financement des soins ambulatoires, la révision du TARMED se dirige vers une impasse. "D'une part, les acteurs-clé ne sont toujours pas d'accord entre eux", constate Michael Jordi, secrétaire général de Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS).

D'autre part, on ignore tout des répercutions sur le TARMED de cette nouvelle structure des prestations proposée par ats-tms. Permet-elle de simplifier le système actuel qui regroupe plus de 4600 positions tarifaires; qu'en est-il de la valorisation des médecins de premier recours; la nouvelle structure correspond-elle aux coûts dans les différentes spécialités, s'interroge M. Jordi.

Cette révision est ardue, car la loi impose d'observer une neutralité des coûts. Soit ce qu'on donne aux médecins de famille est compensé par les spécialistes, soit on admet de baisser la valeur du point tarifaire. Un enjeu difficile si l'on veut rallier tous les acteurs de la santé.

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