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Bernhard Wegmüller, directeur d'H+, et Isabelle Moret, présidente (tous deux au centre), sont persuadés que des forfaits par cas dans l'ambulatoire représentent une solution à court terme.

Keystone/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

L'intervention prévue de la Confédération dans la structure tarifaire Tarmed alourdira encore le déficit du secteur ambulatoire des hôpitaux et cliniques, selon H+. La faîtière des hôpitaux propose une solution à court terme inspirée du stationnaire.

Le déficit devrait passer de 600 millions de francs par an à 900 millions. "Le fait que le Conseil fédéral ne revoie le coût de certains tarifs qu'à la baisse aura aussi un impact très critique sur des secteurs sensibles comme la pédiatrie, gériatrie ou psychiatrie", a souligné Isabelle Moret, présidente de H+, lors de la conférence de presse annuelle de la faîtière des hôpitaux.

Les médecins ne pourront plus se consacrer autant aux patients au vu des limites de temps prévues. H+ redoute donc une baisse de la qualité des soins, de même que dans le secteur des urgences. "Les soins d'urgence dans les hôpitaux et cliniques, avec la mise à disposition de personnels qualifiés 24 heures sur 24 et 365 jours par an, ont un coût", a assuré son directeur Bernhard Wegmüller.

La faîtière des hôpitaux demande d'adapter ces domaines "sous-tarifés" et à fort effectif aux coûts actuels du personnel et de ne pas fournir de "limitations absurdes" du point de vue médical. Elle arrive avec une proposition concrète: instaurer des forfaits ambulatoires hospitaliers. Pour les urgences, les hôpitaux devraient par exemple pouvoir facturer des forfaits d'urgence.

Couverture des coûts

Concrètement, il s'agirait de s'inspirer de la structure tarifaire en vigueur depuis 2012 dans le secteur stationnaire, le système des forfaits par cas Swiss DRG, et de l'appliquer à des prestations à l'interface entre les domaines stationnaire et ambulatoire. "Cela fonctionnerait, car on se concentre sur une zone bien connue où l'on n'aurait pas besoin de réinventer la roue", a affirmé Isabelle Moret.

Pour H+ comme pour les cantons et la Confédération, des interventions réalisables en ambulatoire sont majoritairement effectuées en stationnaire aujourd'hui. "Les patients pourraient dormir moins souvent à l'hôpital, pourvu que l'on arrête de se reposer sur une pratique établie", a noté Werner Kübler, vice-président de H+ et directeur de l'Hôpital universitaire de Bâle.

En comparaison internationale, la Suisse est à la traîne pour les interventions en ambulatoire, loin derrière les pays scandinaves, a rappelé M. Kübler. Instaurer des forfaits ambulatoires serait une solution satisfaisante pour les hôpitaux, qui pourraient couvrir leurs coûts, ce que ne permet pas un système Tarmed "dépassé", encore moins après cette intervention voulue par l'Etat.

"Efficace et à court terme"

Le système améliorerait l'efficience et la qualité des soins, car seul le point de vue médical serait pris en compte dans le choix ambulatoire/stationnaire, et non pas le financement des prestations par les cantons et l'assurance obligatoire des soins. Dans le stationnaire, le rapport est de respectivement 55% et 45% des coûts, alors que l'assurance en finance l'intégralité dans l'ambulatoire.

Avec les forfaits par cas, l'ablation des varices ou l'opération d'une hernie inguinale pourraient, sous réserve de conditions comme l'état de santé et la situation personnelle du patient, se faire davantage en ambulatoire. Dans la psychiatrie, H+ suggère des forfaits de clinique de jour liés aux prestations, et pour la réadaptation, des forfaits pour des programmes de soins ambulatoires.

Selon la faîtière des hôpitaux, appliquer le système Swiss DRG serait susceptible de relancer le partenariat tarifaire. "C'est une solution à court terme qui permettrait à tous les partenaires de réaliser des économies, et pas seulement aux cantons", a insisté Mme Moret, conseillère nationale libérale-radicale.

Un projet très critiqué

La solution à long terme reste, elle, de négocier un nouveau tarif pour remplacer la structure Tarmed en vigueur depuis 2004. Le gouvernement intervient, car les partenaires n'ont pas réussi à s'entendre après sept ans de discussions. "Chacun dispose d'un droit de veto et il n'existe pas d'organisation tarifaire professionnelle pour aboutir à une solution", a rappelé la Vaudoise.

En mars, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de révision de la structure tarifaire jusqu'au 21 juin. Ses propositions devraient s'appliquer dès l'année prochaine. Il s'agit d'une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs resteront responsables de réviser ensuite ensemble Tarmed avant approbation par le gouvernement.

Les médecins, les psychiatres et la faîtière des assurances santésuisse sont déjà montés au front pour critiquer les propositions du ministre de la santé Alain Berset.

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ATS