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Le peuple devra bel et bien se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV. Le référendum de l'Union suisse des arts et métiers (usam) a formellement abouti, a annoncé mardi la Chancellerie fédérale. Sur les 91'990 signatures déposées, 91'308 sont valables.

Le 12 janvier, l'usam avait annoncé avoir réuni plus de 102'000 signatures alors que 50'000 auraient suffi. Elle conteste l'assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.

La révision de la loi prévoit notamment une généralisation de la redevance à tous les ménages, qu'ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision.

Dans un premier temps, quelque 20'000 ménages sans poste de réception seront exonérés sur demande. Les entreprises avec un chiffre d'affaires de 500'000 francs devront continuer de passer à la caisse.

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ATS