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La taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles restera fixée l'an prochain à 36 francs par tonne, soit 9 centimes par litre de fioul. Mais elle augmentera ensuite en trois temps d'ici 2020. Première étape: elle devrait passer de 36 à 60 francs par tonne en 2014.

La taxe subira une nouvelle augmentation en 2016, puis en 2018 pour atteindre au maximum 120 francs par tonne. Elle sera augmentée si les émissions de CO2 dues aux combustibles ne diminuent pas suffisamment, ce qui est prévisible. Le Conseil fédéral a adopté vendredi l'ordonnance sur le CO2 qui entrera en vigueur le 1er janvier en même temps que la nouvelle loi.

Bâtiments

L'effet incitatif de la taxe doit être renforcé par le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, qui reçoit un tiers des recettes de la redevance (au maximum 300 millions de francs par an). L'ordonnance précise les autres instruments concrétisant la nouvelle loi, qui prévoit une diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990.

L'objectif fixé pour chaque secteur dépendra de la part qu'il représente dans les émissions totales. Il sera aussi tenu compte du potentiel de réduction découlant des mesures prévues par loi. Pour le bâtiment, le but est fixé à 40%, pour le trafic de 10% et pour l'industrie de 15%. Cette baisse sera progressive avec des objectifs intermédiaires pour 2015. S'il apparaît qu'ils ne sont pas atteints, des mesures supplémentaires seront proposées.

Echange de quotas

Les entreprises fortement touchées par la taxe et jouissant d'une position concurrentielle sur les marchés internationaux pourront se faire exempter, à condition de s'engager à limiter leurs émissions jusqu'en 2020. Un système d'échange des quotas d'émissions sera développé pour le rendre compatible avec celui de l'Union européenne en vue du couplage.

Les importateurs de carburants seront obligés de compenser 10% des émission de CO2 dues aux transports d'ici 2020 grâce à des mesures réalisées en Suisse.

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ATS