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La taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles restera fixée l'an prochain à 36 francs par tonne, soit 9 centimes par litre de fioul. Mais elle augmentera ensuite en trois temps d'ici 2020. Première étape: elle devrait passer de 36 à 60 francs par tonne en 2014.

La taxe subira une nouvelle augmentation en 2016, puis en 2018 pour atteindre au maximum 120 francs par tonne. Elle sera augmentée si les émissions de CO2 dues aux combustibles ne diminuent pas suffisamment. Jusqu'en 2020, la baisse doit atteindre 33 % par rapport au niveau de 1990. Les modalités de la hausse sont fixées dans l'ordonnance que les services de Doris Leuthard ont mis vendredi en consultation jusqu'au 3 août.

L'effet incitatif de la taxe doit être renforcé par le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, qui reçoit un tiers des recettes de la redevance (au maximum 300 millions de francs par an). Au moins deux tiers des aides financières accordées dans ce cadre sont destinées à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments.

Carburants

L'ordonnance précise les autres instruments concrétisant la nouvelle loi sur le CO2 qui prévaudra dès 2013. Les centrales thermiques à combustibles fossiles soumises à l'obligation de compenser leurs émissions sont exemptées d'office de la taxe sur le CO2.

Idem des entreprises participant au système d'échange de quotas d'émission. La Suisse devrait coupler son système avec celui de l'Union européenne, en tenant compte également du secteur aérien.

Rayon transports, tous les carburants fossiles sont soumis à l'obligation de compenser. Les importateurs agiront via des projets de baisse des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Ils pourront aussi acquérir des attestations de tiers, qui seront délivrées pour des actions menées en Suisse et à l'impact sur le CO2 clairement démontré.

La loi prévoit que, d'ici à 2020, les émissions indigènes de gaz à effet de serre devront être réduites de 20% (soit 10,6 millions de tonnes de CO2) par rapport à 1990. Cette baisse devra atteindre 40% dans de le bâtiment, 10% dans les transports, 15% dans l'industrie.

ATS