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Les salariés touchant plus de 120'000 francs, bonus compris, ne devraient plus saisir leur temps de travail. Les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord proposé par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann. L'ordonnance sur la loi sur le travail retouchée va être mise en consultation.

Le texte vise les employés dont le revenu soumis à l'AVS dépasse un certain seuil, et qui jouissent également d'une grande latitude dans l'organisation de leurs horaires. Mais chaque entreprise ou branche devra ratifier la nouvelle pratique via une convention collective de travail, précise le Département de l'économie (DEFR) dans un communiqué diffusé dimanche.

Les salariés gagnant jusqu'à 120'000 francs annuels pourraient, eux aussi, être concernés par ce régime. Une simplification de l'enregistrement de leur labeur peut être instaurée par chaque entreprise.

En raison du franc fort

La nouvelle méthode, qui vise avant tout les sociétés actives dans les services, ne recenserait ici que les heures accomplies par jour. Elle ne s'appliquerait qu'à une condition: les collaborateurs en question doivent déjà bénéficier d'une certaine marge de manoeuvre, prévient le DEFR.

Le département de Johann Schneider-Ammann entend mener une procédure de consultation de durée réduite. L'entrée en vigueur devrait intervenir au troisième trimestre de cette année, notamment afin d'alléger rapidement la charge administrative des employeurs dans le contexte du franc fort.

Pas d'opposition

L'absence d'opposition doit faciliter la concrétisation de cet agenda. Tous les partenaires sociaux ont assuré leur soutien au texte, ou ne l'ont pas rejeté, assure le DEFR.

L'organisation Travail.Suisse a certes critiqué la procédure mais accepte la solution mise sur la table. L'Union syndicale suisse, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union patronale suisse ont, eux, approuvé le compromis.

Interrogé au "Tagesschau" de la TV alémanique, le directeur de l'Union patronale Roland Müller a toutefois estimé qu'il était difficile de dire si et comment de tels accords se concrétiseront. Daniel Lampart, économiste en chef à l'USS, a quant à lui déclaré que ce sera aux cantons de contrôler les entreprises, faute de quoi des abus seront inévitables.

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ATS