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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) devra décider s'il sanctionne les groupes pharmaceutiques Pfizer, Bayer et Eli Lilly pour accord sur les prix du Viagra, du Cialis et du Levitra. Le Tribunal fédéral (TF) lui demande de rééxaminer son arrêt dans lequel il avait levé la peine infligée par la Commission de la concurrence (COMCO).

Dans leur décision publiée jeudi, les juges à Lausanne cassent le verdict rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 3 décembre 2013. Celui-ci avait accepté le recours des entreprises contre la sanction de la COMCO.

La COMCO n'accepte pas que les trois groupes aient fixé le prix de ces médicaments sous forme de prix publics recommandés. Selon elle, cela contrevient à la loi sur les cartels.

Prix appliqués tels quels

Ces prix auraient été intégrés aux systèmes informatiques spécifiques de la branche ou auraient été directement transmis par les grossistes aux pharmacies et aux médecins dispensant des médicaments. La plupart les a appliqués tels quels.

Le TAF estimait que la loi sur les cartels ne s'applique pas à ce cas, car les médicaments concernés, soumis à ordonnance, ne dépendent pas de la concurrence. Toute publicité pour ces médicaments est interdite.

"Facteur honte"

Le tribunal sis à St-Gall soulignait aussi le "facteur honte" lié à l'achat d'un médicament contre les troubles érectiles. Par souci de discrétion, le patient ne va pas chercher le prix le plus intéressant.

Le TF arrive lui a une autre conclusion: selon la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), les patients doivent pouvoir facilement comparer les prix. Les caisses maladie doivent pouvoir rendre leurs assurés attentifs aux sources d'approvisionnement les moins coûteuses.

La LPTh indique aussi que les comparaisons de prix de médicaments soumis à ordonnance sont admissibles. Il y a donc bien une concurrence possible. C'est pourquoi la loi sur les cartels s'applique, conclut le TF.

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ATS