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TF: peines de prisons requises pour propagande terroriste

Ce contenu a été publié le 29 avril 2014 - 16:59
(Keystone-ATS)

Le Ministère public de la Confédération a requis mardi des peines de prison contre deux frères qu'il accuse de propagande terroriste. La défense a elle plaidé l'acquittement et demandé le classement de la procédure ouverte contre ces deux Kurdes d'Irak.

La procureure fédérale Maria Schnebli a requis une peine de quatre ans et neuf mois de prison contre le principal accusé, un homme de 35 ans. Elle a demandé que le frère cadet soit condamné à une peine privative de liberté de trois ans partiellement assortie du sursis.

Les deux hommes, qui vivent à Bâle, répondent principalement de participation et de soutien à une organisation criminelle devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Selon l'acte d'accusation, ils ont participé à une organisation criminelle aux objectifs terroristes.

Le principal accusé serait une figure clé du "Département étranger du Centre Didi Nwe", une organisation salafiste-djihadiste en lien avec Al-Qaïda. Comme son cadet, l'homme aurait géré des forums de discussion sur internet, rédigé des rapports et téléchargé des vidéos relatives à des attentats en Irak.

"Une menace pour la sécurité"

La procureure fédérale a dénoncé l'attitude adoptée par les deux frères dès leur arrivée en Suisse. Elle les accuse d'avoir menti pour obtenir l'asile en affirmant que des membres de famille étaient décédés. "Les deux frères sont une menace pour la sécurité de la Suisse et pour la paix religieuse", a affirmé la représentante du Ministère public de la Confédération.

Les avocats des deux accusés ont ensuite plaidé l'acquittement et demandé le classement de la procédure. Selon l'avocat du principal accusé, toute cette procédure repose sur des preuves inutilisables. L'acte d'accusation se fonde en grande partie sur la surveillance téléphonique qui a été ordonnée à la suite d'un rapport des services secrets helvétiques. Ce rapport lui-même se fonde sur des écoutes illicites faites par des services secrets étrangers.

Les preuves récoltées par les enquêteurs sont inutilisables, a déclaré l'avocat. Pour lui et son confrère, avocat du plus jeune frère, les conditions d'une condamnation pour participation ou soutien à une organisation criminelle ne sont pas remplies.

Avant de terminer leurs plaidoiries, les deux avocats ont demandé que leurs clients soient indemnisés pour leur détention préventive en 2008 et 2009 ainsi que pour le chômage du principal accusé, imputable à la procédure ouverte contre lui. Le verdict sera prononcé vendredi à Bellinzone.

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