Tous les indépendants pourront toucher des allocations familiales
(Keystone-ATS) Tous les indépendants de Suisse pourront toucher des allocations familiales dès 2013. Dès l’an prochain, les salariés dont les enfants partent étudier à l’étranger y auront en outre plus facilement droit et ceux qui prennent un court congé non payé continueront à les percevoir.
Le Conseil fédéral a modifié mercredi l’ordonnance sur les allocations familiales. A partir du 1er janvier, le droit à une allocation pour un enfant en formation de longue durée à l’étranger passe ainsi de 1 à 5 ans. Si les études durent plus longtemps, les versements cessent, mais les montants perçus ne doivent pas être restitués.
Les salariés prenant un congé non payé de trois mois maximum ne seront quant à eux pas privés d’allocations familiales durant ce délai. Cela touche de nombreuses femmes prolongeant un congé-maternité. Il n’est pas judicieux de suspendre le droit aux prestations pour une courte durée, estime le Conseil fédéral.
L’harmonisation des droits des salariés et des indépendants découle pour sa part d’une décision prise par le Parlement ce printemps. Elle profitera aux indépendants de la moitié des cantons suisses qui ne touchent pas encore d’allocations. Les Fribourgeois et les Jurassiens sont concernés côté romand.
D’ici le 1er janvier 2013, tous les indépendants devront être affiliés à une caisse de compensation pour allocations familiales. Ils devront cotiser sur le revenu de leur activité lucrative et auront droit aux mêmes prestations que les salariés: au moins 200 francs par enfant et 250 francs pour une formation pouvant aller jusqu’à 25 ans. Les cantons peuvent se montrer plus généreux.
