TPF: le procès des Hells Angels ajourné à une date ultérieure
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral a ajourné lundi le procès contre trois Hells Angels zurichois et leur ex-président pour carences en lien avec des pièces à conviction. Les avocats des accusés ont de leur côté exigé le classement de la procédure ou la libération de leurs clients.
Selon eux, le Ministère public de la Confédération (MPC) aurait fondé son accusation sur des preuves illégalement obtenues. Les mesures de surveillance engagées sur présomption de formation d’une organisation criminelle ne reposent sur aucun soupçon initial, a expliqué l’un des avocats. Le MPC a mené une sorte de pêche aux renseignements, misant sur la chance, selon lui.
L’avocat a aussi signalé qu’un tri de l’ensemble des éléments de preuve n’avait pas pu être mené à bien. Cela tant pour des raisons techniques que faute de temps suffisant.
Preuves incomplètes
Le Tribunal pénal fédéral a décidé d’ajourner le procès. Il a estimé que les moyens de preuves sont incomplets et présentés dans un ordre incompréhensible. La cour lui donne jusqu’au 21 novembre pour y remédier. Parmi eux figurent des écoutes téléphoniques et des documents provenant de caméras de surveillance.
Le MPC est prié non seulement de compléter et de réorganiser les éléments de preuve mais aussi de les sauvegarder de façon à ce que les personnes concernées puissent les classer sans problème. La cour lui demande aussi de produire une liste chronologique permettant de retrouver sans problème telle ou telle prise de vue.
La procédure se dégonfle
La date de la reprise du procès n’a pas été précisée. Elle doit tenir compte de la possibilité offerte à la défense d’examiner l’ensemble des pièces à conviction.
La procédure lancée contre les Hells Angels s’est déjà dégonflée, le MPC ayant renoncé à inculper les motards pour formation d’une organisation criminelle. Ils doivent toutefois encore répondre de tentative de chantage, d’infractions à la loi sur les stupéfiants, de tentative de brigandage et d’une tentative de séquestration.
