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Les CFF prévoient de former un recours pour que l'on cerne davantage les répercussions du choix de l'Office fédéral des transports (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Le verdict de l'Office fédéral des transports sur les concessions pour le trafic grandes lignes est tombé. Dès fin 2019, les CFF en exploiteront toujours la majeure partie ainsi que l'intégralité du réseau Intercity, alors que le BLS sera responsable de deux lignes.

Comme annoncé en avril déjà, les deux concessions octroyées à l'entreprise ferroviaire bernoise sont les lignes Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten, précise l'Office fédéral des transports (OFT) dans un communiqué. Le BLS en demandait trois de plus, soit les lignes Bâle-Interlaken (BE), Bâle-Brigue (VS) et Berne-Le Locle (NE).

"Ce qui revient au BLS est largement en-deçà de ce qu'il demandait", note l'entreprise, certaine qu'un meilleur partage de la concession améliorerait le trafic grandes lignes. Son conseil d'administration décidera sous peu s'il exploitera ces deux lignes. Le BLS se réserve le droit de faire recours dans les 30 jours, comme le prévoit la loi.

Recours attendu

Côté CFF, l'heure n'est pas plus à la fête. Confier des lignes de ce type à une autre compagnie marque un changement de système dans la politique des transports, sans consultation de la sphère politique. Les CFF prévoient de former un recours pour que l'on cerne davantage les répercussions de ce choix sur la clientèle, l'Etat et les cantons.

Les CFF craignent une hausse des prix et une baisse de la qualité de l'offre si le BLS reçoit des lignes. Le partage de la concession ne permettra pas de véritable concurrence, assurent-ils. Avec les tarifs nationaux uniformes, les concepts d'horaire existants et un matériel roulant comparable, il n'y a pas vraiment de marge de manœuvre pour différencier les compagnies nationales.

Des avis très partagés

Les syndicats du personnel des transports abondent en ce sens. La concurrence ne fera que des perdants, les acteurs voudront n'exploiter plus que les lignes rentables, martèle le SEV. Le BLS doit à présent s'équiper en trains pour le trafic grandes lignes que les CFF ont déjà commandés, déplore transfair.

De fin avril à fin mai, l'OFT a consulté notamment les cantons ainsi que les communautés et entreprises de transport sur la décision envisagée. Alors que la moitié des cantons se sont montrés critiques vis-à-vis du partage de la concession, l'autre moitié et la grande majorité des entreprises de transports ont dit le soutenir.

Les nouvelles concessions sont octroyées pour une durée de dix ans. Les parties à la procédure qui font recours portent la décision de concession de l'OFT devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Améliorations à la pelle

Les avantages de ce modèle à deux compagnies dominent, souligne de son côté l'OFT pour expliquer son choix. L'évocation du modèle oligopolistique a conduit à de nettes améliorations pour les passagers et contribuables avant même l'octroi de la concession. Ainsi, les nouvelles liaisons directes prévues entre Coire et Berne.

Par ailleurs, contrairement à la planification initiale des CFF, l'offre sera conservée sur la ligne de faîte du St-Gothard. Elle sera exploitée sans le soutien financier de la Confédération et des cantons. Les CFF ont l'intention de la confier à la Südostbahn (SOB), tout comme la ligne Coire–Zurich–Berne.

Les trains régionaux deviennent en outre des trains grandes lignes entre Coire et St-Gall et sur le tronçon Berne-Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds (NE). On constate encore d'autres améliorations, telles que de meilleures dotations en personnel, des densifications de la cadence ou une offre de restauration plus étendue.

Un traitement "inégal"

L'OFT a aussi décidé mardi de laisser aux CFF une marge de manœuvre financière plus large que prévu. La contribution de couverture perçue dans le prix du sillon pour financer l'infrastructure du rail sera inférieure à ce qui était proposé: 0,5 point de pourcentage de moins sur le réseau Intercity et 7 de moins sur le réseau de base.

Les CFF devraient ainsi obtenir un bénéfice annuel supplémentaire de 50 millions de francs en trafic grandes lignes, selon l'OFT. La contribution de couverture revue à la baisse n'empêche pas un traitement inégal des opérateurs, critiquent toutefois les CFF. Sur les deux lignes du BLS, l'OFT avait indiqué qu'il ne percevrait rien.

Du fait de cette nouvelle contribution de couverture et de l'attribution de certaines lignes du trafic régional au trafic grandes lignes, les contribuables profiteront d'économies de la Confédération et des cantons, selon l'OFT. L'office estime ces dernières à environ 75 millions de francs par an.

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ATS