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La prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers pour les adultes relevant de l'assurance invalidité sera réformée. Après le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi que les coûts devront être assumés à 80% par l'AI et à 20% par le canton de résidence.

La modification a été adoptée par 135 voix contre 36. Elle doit permettre de revenir au système dénoncé unilatéralement en 2008 par les cantons, a précisé Guy Parmelin (UDC/VD) au nom de la commission.

Quelque 60 millions de francs sont en jeu chaque année pour des traitements en relation avec des infirmités congénitales ou nécessaires à la réintégration professionnelle.

Nouvelles coupes dans l'AI

Cela correspond à un milliard à charge de l'assurance invalidité d'ici 2025, selon Alain Berset. Faute de financement, il faudrait procéder à de nouvelles coupes dans l'AI, a averti le conseiller fédéral.

Une minorité emmenée par Ignazio Cassis (PLR/TI) s'est opposée en vain à cette correction. Les cantons ont mis un terme à l'ancien système de financement en raison de l'entrée en vigueur de la péréquation financière corrigée, a-t-il déclaré. Aujourd'hui, ils contribuent encore à hauteur de 10% et auraient dû être exemptés de cette charge l'an prochain.

Une proposition de renvoi au Conseil fédéral défendue par Yvonne Gilli (Verts/SG) a également été écartée par 107 voix contre 70.

ATS