Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Après une communication fortement critiquée, Eveline Widmer-Schlumpf a apporté des précisions devant les partis gouvernementaux concernant la remise de données bancaires aux Etats-Unis. Elle a fait le point vendredi lors des entretiens de Watteville.

La présidente de la Confédération a répondu aux questions des représentants des partis. Elle a clairement indiqué que la transmission de documents commerciaux était une condition sine qua non pour aboutir à une conciliation avec les autorités judiciaires américaines en vue d'un accord sur la suspension de poursuites pénales, a indiqué la Chancellerie fédérale.

La Suisse prévoit en outre de mettre en place une procédure accélérée pour les demandes américaines d'entraide administrative concernant des soustractions fiscales si les négociations menées avec Washington aboutissent. Pour le reste, Mme Widmer-Schlumpf a précisé les trois possibilités qui s'offrent actuellement pour transmettre des données aux autorités américaines.

Onze banques concernées

Du matériel statistique et d'autres documents d'affaires, qui ne tombent pas sous le coup du secret bancaire, ont déjà été remis l'an dernier par des banques dans le cadre d'une collaboration volontaire avec la justice américaine. Mme Widmer-Schlumpf a souligné qu'aucune donnée concernant les clients n'a été transmise dans ce cadre.

Autre voie de transmission, les procédures d'entraide en cours entre les autorités de surveillance des deux pays et qui concernent la marche des affaires des banques. Une livraison de 20'000 pages de données cryptées est en discussion. Le décodage est prévu dans le cadre de la solution globale qui devrait être apportée au différend fiscal.

Onze banques se trouvent actuellement dans le collimateur du fisc américain, dont Credit Suisse, Julius Baer et la banque cantonale de Bâle. Egalement sous pression la banque privée saint-galloise Wegelin s'est sabordée et a vendu ses affaires non américaines au groupe Raiffeisen.

ATS