Travailleurs détachés: une interview d’Ignazio Cassis sème l’émoi
(Keystone-ATS) Une interview d’Ignazio Cassis à la radio SRF a semé l’émoi mercredi à Berne. Elle a laissé entendre que le conseiller fédéral est prêt à rediscuter des mesures d’accompagnement dans les négociations avec l’UE sur l’accord-cadre institutionnel. Le DFAE rectifie.
“Nous devons tant l’UE que la Suisse être prêtes à nous remettre en question et à trouver des solutions créatives”, a déclaré le chef de la diplomatie suisse dans cet entretien. “Si les deux parties veulent conclure un accord”, précise un porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Bruxelles critique depuis longtemps les mesures d’accompagnement qui protègent les travailleurs suisses de la sous-enchère salariale et des conditions de travail abusives. La Commission européenne ne remet pas en question le fondement même de ces mesures, mais uniquement certaines règles qui de son point de vue vont trop loin.
La procédure, qui oblige les prestataires de services européens à annoncer leurs employés aux autorités suisses huit jours avant le début de l’activité, est dans le viseur de Bruxelles.
Lignes rouges maintenues
Dans son interview à la SRF, Ignazio Cassis a souligné que le but des mesures d’accompagnement était de protéger le marché de l’emploi helvétique. Les propos du chef du DFAE interviennent juste une semaine après la visite à Bruxelles de Roberto Balzaretti, responsable des négociations avec l’Union européenne.
Selon le DFAE, le journaliste de la SRF a déduit de ses propos que M. Cassis était prêt à renoncer, sous la pression de l’Union européenne, aux lignes rouges destinées à protéger les travailleurs contre le dumping salarial.
“Les affirmations de M. Cassis ne mettent aucunement en discussion sa position, qui est celle du Conseil fédéral, par rapport à la nécessité de protection des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, compte tenu des spécificités du marché du travail suisse et à sa détermination à défendre ces acquis en substance”, rétorque le DFAE. Cela signifie donc que les lignes rouges établies par le Conseil fédéral sont toujours valables.
En mars, Ignazio Cassis avait affirmé lors d’une conférence de presse que la Suisse avait posé des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne voulait maintenir toutes ses mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes.
Dans les négociations institutionnelles en cours, l’Union européenne et la Suisse concordent sur la nécessité de lutter contre les abus potentiels de manière adéquate.
Voie bilatérale compromise ?
Le Parti socialiste a vivement dénoncé les déclarations du ministre des affaires étrangères. “En annonçant qu’il est prêt à mettre en jeu les mesures d’accompagnement pour arriver à un accord avec l’UE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le PLR compromettent le succès de la voie bilatérale en Suisse”, a-t-il réagi dans un communiqué.
Le PS craint que, sans les mesures d’accompagnement, la population n’accepte pas la poursuite du développement de la voie bilatérale. “Cassis sabote ainsi les exigences du Conseil fédéral ainsi que l’accord-cadre avec l’UE”.
Mardi, à l’occasion du rapport annuel du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), les syndicats étaient montés au créneau pour défendre les mesures d’accompagnement. Supprimer l’obligation d’annonce rendrait les employés travaillant jusqu’à 90 jours en Suisse plus vulnérables sur le marché du travail. Unia et l’USS ont appelé le Conseil fédéral à renoncer à cette idée dans les négociations avec l’UE.
“Ici, il n’y a aucune concession à faire. C’est notre condition pour un soutien à la voie bilatérale”, a confirmé le conseiller aux Etats socialiste et président de l’Union syndicale suisse (USS), Paul Rechsteiner au micro de SRF.
Les Verts rejettent eux aussi catégoriquement cette proposition qui affaiblit la protection des travailleurs. Elle ne recueillera à coup sûr aucune majorité en Suisse.
