Tribunal administratif fédéral: cigarettes électroniques imposées
(Keystone-ATS) Les cigarettes électroniques restent taxées par la Confédération tant que la loi ne sera pas modifiée. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que les arômes et les autres substances contenus dans ces produits justifient de les soumettre à l’impôt sur le tabac.
Le TAF confirme une décision de l’Administration fédérale des douanes, qui frappe la société Zirel d’Utzenstorf (BE). Celle-ci importe des cigarettes électroniques fabriquées en Allemagne. Ces “clopes” ressemblent à s’y méprendre aux “vraies” cigarettes. Elles comportent un appareil alimenté par une batterie et une cartouche interchangeable contenant des excipients et des arômes.
Pour que l’effet optique soit garanti, les cigarettes sont fabriquées avec une extrémité lumineuse LED. Elle s’allume lorsque le fumeur tire une bouffée.
Produit de substitution
Selon le TAF, les cigarettes électroniques doivent être considérées comme un produit de substitution au tabac. La manière dont elles sont utilisées par les consommateurs, la satisfaction qu’elles leur procure permettent notamment de les assimiler à un produit de substitution.
Il importe peu qu’elles contiennent ou non de la nicotine ou qu’elles soient ou non nocives pour la santé, indique le TAF. En revanche, ces produits échappent aux contributions destinées à la prévention du tabagisme.
Prochain changement législatif
La décision du TAF peut être contestée en dernière instance devant le Tribunal fédéral (TF). En cas d’échec, la société Zirel n’a plus qu’à attendre une modification de la législation, qui devrait intervenir prochainement.
En 2011, tant le Conseil des Etats que le Conseil national ont accepté une motion du conseiller national Roberto Zanetti (PS). Cette proposition demande au Conseil fédéral d’exonérer la cigarette électronique de l’impôt sur le tabac.
