Tribunal fédéral: épilation des jambes remboursée par l’assurance

(Keystone-ATS) Lausanne – Une jeune femme d’une trentaine d’années, qui souffre d’hirsutisme, obtient le remboursement d’une épilation au laser. Sa caisse, Mutuel Assurances, avait limité la prise en charge du traitement au parties visibles du corps, telle que le visage.
Elle l’avait en revanche refusé pour les jambes et l’abdomen. Un refus confirmé par le Tribunal cantonal valaisan, qui avait jugé que l’épilation au laser des membres inférieurs ne fait pas partie de l’assurance obligatoire des soins.
Phobie socialeContestant ce verdict, la jeune femme avait soutenu qu’elle souffre d’une maladie, soit un dérèglement hormonal. Elle avait expliqué que sa pilosité trop abondante a provoqué une phobie sociale invalidante, marqué par une humeur dépressive. Progressivement, elle a dû renoncer aux activités sportives qu’elle exerçait.
Le TF lui donne raison. Même si l’effet du dérèglement hormonal dont elle souffre correspond davantage à un défaut esthétique qu’à un dysfonctionnement pathologique, l’assureur-maladie doit prendre en charge l’épilation au laser dès lors que l’hirsutisme a conduit à l’apparition d’un trouble psychique.
“Une pilosité développée de façon excessive au niveau des jambes chez une femme constitue une altération visible d’une caractéristique de l’appartenance au sexe féminin. Elle est propre à toucher le sentiment profond de l’identité personnelle”, indique le TF.
Partie visible du corpsLa Haute cour conteste le point de vue trop étroit des juges valaisans, selon lequel seul le visage correspondrait à la partie visible du corps. Si les membres inférieurs sont souvent couverts, il y a de nombreuses situations où une personne, de sexe féminin ou masculin, apparaît avec les jambes dénudées, notamment en été.
Désavoué, le Tribunal cantonal valaisan devra revoir ce dossier. Mutuel Assurances est condamnée à payer 500 francs de frais judiciaires.