Tribunal fédéral: un chômeur mal conseillé récupère ses indemnités

(Keystone-ATS) Lausanne – Un chômeur zurichois récupère son droit aux indemnités après avoir été mal conseillé par un Office de placement. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté son recours et annule un veto des autorités zurichoises.
Après avoir perdu son emploi, cet homme avait commencé à toucher des indemnités, puis avait voulu se mettre à son compte en février 2007. Il avait pris contact avec l’Office régional de placement du canton et avait indiqué qu’il renonçait aux allocations.
Son rêve d’indépendance professionnelle ne s’étant pas réalisé, il avait ensuite épuisé ses économies avant de solliciter à nouveau le chômage en février 2009. L’ORP lui avait répondu qu’il n’avait plus droit aux indemnités, le délai-cadre étant écoulé.
Débouté par la justice zurichoise, le chômeur a obtenu gain de cause devant le TF. Mon Repos souligne que l’employé de l’ORP aurait dû lui indiquer, en février 2007, qu’il ne pouvait pas repousser son droit de toucher des indemnités au cas où son projet d’indépendance professionnelle ne se réaliserait pas.
S’il avait obtenu les informations nécessaires, il n’aurait pas attendu avant de s’annoncer à nouveau auprès de l’ORP. Exceptionnellement, décide le TF, le chômeur peut bénéficier d’un prolongement du délai-cadre.