Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le parc abrite une vingtaine de fauves, dont des lions, des tigres, des pumas (archives).

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

L'exploitant d'un parc aux fauves situé à Subingen (SO) est contraint de quitter les lieux, dont il n'est que locataire. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son recours contre un ordre d'évacuation.

Inauguré en 2003, le parc abrite une vingtaine de fauves, dont des lions, des tigres, des pumas ainsi que d'autres animaux plus petits, parmi lesquels des chiens, des chèvres et des cochons. En bisbille avec la bailleresse, l'exploitant du parc avait accepté de quitter les lieux fin 2015.

En janvier dernier, constatant que le parc animalier se trouvait toujours sur son terrain, la propriétaire avait obtenu en sa faveur le prononcé d'un ordre d'évacuation et le déplacement par étapes des animaux jusqu'au 16 juillet dernier. Le Tribunal cantonal avait confirmé cette sentence.

Saisi d'un ultime recours de l'exploitant du parc, le TF ne voit aucune raison de retarder l'évacuation. Il rappelle que l'intéressé a pu bénéficier d'un délai de trois à quatre mois. En lui accordant ce répit, les autorités soleuroises ont fait "un large usage de leur pouvoir d'appréciation" en sa faveur, selon les juges de Mon Repos. (arrêt 4A_373/2016 du 29 juillet 2016)

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS