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Lausanne - L'association Oxyromandie, qui avait contesté l'installation de fumoirs dans les cafés genevois, essuie un échec définitif. Le Tribunal fédéral refuse de bannir les exceptions à l'interdiction de fumer ancrées dans la législation genevoise.
Avocat des antifumée, Christian Grobet avait affirmé que l'autorisation d'aménager des fumoirs viole la constitution cantonale. Celle-ci garantirait à chaque citoyen le droit de ne pas être exposé à la fumée du tabac.
Pour le TF, cette opinion ne peut être suivie. La règle qui ancre l'interdiction de fumer dans la constitution genevoise est une norme générale de protection de la santé. Elle ne crée pas un droit fondamental dont tout citoyen peut se réclamer.
Les dérogations prévues par le Grand Conseil genevois, notamment l'installation de fumoirs dans les cafés, sont parfaitement admissibles. Mon Repos précise cependant que ces endroits, contrairement à ce que le parlement avait soutenu, ne sont pas des lieux privatifs.
Cette erreur de dénomination ne change rien à la validité de l'exception prévue en faveur des fumoirs, qui doivent être des endroits "clos". Dans la foulée, la Haute Cour donne son feu vert à la dérogation prévue en faveur des cercles, qui se justifie par le fait que "ces endroits sont par définition de caractère privé".
Quant au fumoir de l'Aéroport international de Genève, il est aussi admissible au regard du principe de proportionnalité. Ce lieu est destiné aux voyageurs en transit qui ne peuvent pas quitter les bâtiments et qui, en raison de l'interdiction de fumer pendant les vols, "pourraient se voir privés de la possibilité de fumer durant de nombreuses heures".

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ATS