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Lausanne - Un excès de vitesse coûtera 800 francs d'amende à un commissaire du Service d'analyse et de prévention (SAP). En route pour Genève, où il se rendait pour une opération de surveillance, le policier avait circulé à 164 km/h sur l'A1, à la hauteur de Morat (FR).
Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'amende infligée par la police fribourgeoise pour violation grave des règles de la circulation. Le commissaire, qui n'avait pas respecté la limitation à 100 dans le tunnel de la Combette, se prévalait d'une importante mission qu'il devait effectuer ce jour-là, le 15 août 2008.
Il avait dû se rendre à Genève pour participer à une opération de police menée conjointement par la Police cantonale genevoise, le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale. Le but était d'empêcher que des personnes suspectes n'entrent en Suisse.
Selon Mon Repos, cette excuse n'en est pas une. Le policier avait été averti deux semaines auparavant qu'il devait se rendre à Genève pour cette mission, longuement planifiée. Il avait eu le temps pour se préparer. Même s'il y a eu un imprévu qui a retardé le début de l'opération, il aurait pu aller à Genève sans commettre d'infraction.
Le policier aurait pu emprunter un véhicule de service équipé, se faire escorter par une patrouille ou utiliser un transport aérien, tel qu'un hélicoptère, vu l'importance de sa mission, qui visait à protéger la sécurité du territoire ainsi que la vie et l'intégrité physique des personnes.

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ATS