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Tribunal fédéral: un homme divorcé peut briser le lien de paternité

Lausanne - Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'un homme divorcé, qui pourra briser son lien de paternité après un test ADN. Il y a deux ans, lors d'un voyage à l'étranger, cet homme avait appris fortuitement n'être pas le père de l'enfant de son ex-femme.
La justice genevoise avait refusé d'autoriser la rupture du lien de filiation. Elle soutenait qu'une action en désaveu de paternité hors des délais légaux ordinaires ne peut être acceptée que sous des conditions restrictives, qui impliquent notamment que le père agisse très rapidement.
Saisi d'un recours, le TF annule le verdict genevois. Il considère que les démarches pour détruire le lien de filiation ont été effectuées dans les délais, d'autant que les tests ont été faits à l'étranger et qu'il fallait obtenir la traduction de ces documents.
Mon Repos ajoute que l'intérêt de l'enfant à pouvoir conserver un lien de paternité ne justifie pas, en l'espèce, le rejet de l'action en désaveu de paternité.

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