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Le Tribunal pénal fédéral a acquitté un ex-cadre d'ABB qui avait été accusé de corruption dans l'affaire Gazprom et a blanchi un employé de cette société. Il a jugé que les employés du géant russe ne sont pas des agents publics, ce qui réduit l'accusation à néant.

Le verdict rendu vendredi constitue un sévère désaveu pour le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait requis une peine de deux ans et huit mois de prison contre l'ex-cadre d'ABB, âgé de 69 ans, et une peine de dix mois de prison contre le second accusé, un Russe âgé de 57 ans.

Dans l'énoncé oral de son jugement, la Cour des affaires pénales du TPF a demandé que les séquestres frappant les comptes détenus en Suisse par les deux Russes soient levés. Elle a également énuméré les frais mis sur le dos de la Confédération.

Celle-ci devra prendre à sa charge les frais d'avocat des deux hommes, qui se montent en tout à plus de 145'000 francs. Elle devra également payer des indemnités aux deux acquittés pour les frais liés à leur participation à la procédure. Ces indemnités se montent à 151'000 francs pour l'un et à 6000 francs pour l'autre, en plus d'indemnités pour tort moral de 3000 et 5000 francs.

Sitôt le verdict d'acquittement connu, le Ministère public de la Confédération a annoncé qu'il allait recourir au Tribunal fédéral lorsqu'il aura pu examiner les considérants du jugement de la Cour des affaires pénales. Selon son acte d'accusation, l'ex-cadre d'ABB aurait en sa qualité de directeur de la filiale d'ABB en Russie procédé à des paiements corruptifs dans le cadre de plusieurs projets de construction de Gazprom.

ATS