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Les salaires de certains juges au niveau fédéral devraient augmenter. Le Conseil des Etats a donné mercredi son aval par 40 voix sans opposition à une révision de loi et par 41 voix contre 1 à une modification d'ordonnance.

Le traitement initial des juges des Tribunaux pénal fédéral, administratif fédéral et fédéral des brevets, fixé par le commission judiciaire du Parlement, pourra être revu à la hausse. Le plancher devrait passer de 63 à 70% du salaire maximal prévu (hors indemnités).

Autre bonne nouvelle pour les magistrats, ils devraient à nouveau voir leur salaire augmenter de 3% par an jusqu'à ce qu'ils atteignent le plafond de leur classe de salaire. Cette hausse avait été limitée à 1,2% en 2006. Cela constitue une inégalité de traitement avec le personnel de la Confédération dont la progression du salaire peut aller jusqu'à 3,5% par an.

Jusqu'à 68 ans

Une compensation forfaitaire devrait indemniser les heures supplémentaires. A titre exceptionnel, elle pourra se faire via des jours de congé ou par une bonification du compte pour congé sabbatique.

Enfin, les juges pourront rester en fonction jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent 68 ans. L'âge maximal est actuellement fixé à 65 ans.

Coup dans l'eau

Fidèle à son credo, l'indépendant schaffhousois Thomas Minder a réclamé l'interdiction des indemnités de départ. Dans un plaidoyer violent contre le projet, il a souligné que les juges suisses étaient les mieux payés d'Europe.

Et d'affirmer vouloir empêcher une nouvelle affaire Beyeler, du nom de l'ex-procureur général de la Confédération. Sa proposition a été rejetée par 37 voix contre 4. Il n'y a pas de base légale pour des indemnités de départ versées aux juges, a répondu Anne Seydoux (PDC/JU) au nom de la commission.

ATS