Tribunaux valaisans de plus en plus chargés
(Keystone-ATS) Les affaires judiciaires ne cessent d’augmenter en Valais. Leur nombre, tant au civil qu’au pénal, ont augmenté l’an dernier. Mais les juges de première instance travaillent avec diligence. Le nombre d’affaires liquidées augmente.
Les tribunaux de district ont vu affluer 402 dossiers pénaux en 2015, 12% de plus qu’en 2014. Dans le domaine de la justice civile, le nombre de causes nouvelles est passé de 4225 à 4457 en une année, indique le Tribunal cantonal (TC) valaisan mardi dans son rapport annuel sur la justice.
Depuis l’introduction des codes unifiés de procédures pénale et civile en 2011, le nombre de dossiers civils a augmenté de 14% et celui des dossiers pénaux a connu une croissance de 80%. Dans le même temps, l’effectif des juges de districts a progressé de 6%, relève le rapport.
Réforme sous-estimée
Les effets de la réforme de la justice il y a cinq ans ont été sous-estimés, écrit le TC. L’augmentation de la charge de travail est plus importante que prévu. Au final, la durée de traitement des affaires s’allonge. Le TC regrette que les demandes répétées d’augmentation de personnel administratif ne soient pas entendues.
Le Tribunal cantonal a en revanche été moins sollicité que les tribunaux de première instance. Il a dû traiter l’an dernier 1921 nouvelles affaires, soit 8,2% de moins qu’une année auparavant. Le TC a rendu 1845 jugements, 254 ont fait l’objet d’un recours au TF qui en a rejeté 195, soit 82,7%.
Les modifications législatives à venir ne vont pas permettre de réduire la charge de travail des tribunaux, au contraire, estime le TC. Des mesures de rationalisation et de réorganisation de la justice telles que prônées par le Conseil d’Etat pour améliorer la situation ne sont pas suffisantes. Une augmentation du nombre de juristes dans les tribunaux est nécessaire.
