UberPop: chauffeur bâlois condamné pour des courses trop nombreuses
(Keystone-ATS) Un chauffeur d’UberPop écope de 60 jours-amende à 70 francs avec sursis et d’une amende de 500 francs à Bâle-Campagne. Il ne disposait d’aucune autorisation ni d’un taximètre. En 2016, il a pourtant effectué 13’000 km en 9 mois et encaissé ainsi 32’000 francs.
Pour le juge unique de la Cour pénale de Bâle-Campagne, qui s’est prononcé mardi à Muttenz, le montant des revenus de l’homme âgé de 40 ans est illicite, au vu de l’absence de permis de transport professionnel de personnes et de permis de taxi.
L’avocat du prévenu a tenté en vain de faire acquitter son client. Il a invoqué le fait que les courses effectuées pour le compte de la société américaine de transports Uber ne sont pas interdites, même si elles se situent dans une zone grise en matière juridique.
Des limites dans une zone grise
UberPop est le service le moins cher de la société controversée. Il permet à presque chaque conducteur de s’improviser chauffeur. Seules conditions à remplir: avoir au moins 21 ans et disposer d’un véhicule quatre portes soigné. Une autorisation d’effectuer des transports professionnels de personnes n’est pas exigée.
En Suisse, celui qui transporte plus d’une fois en 16 jours des passagers payants doit toutefois disposer de l’autorisation adéquate. Tel n’était pas le cas de ce chauffeur de Bâle-Campagne.
L’offre UberPop existe encore à Bâle et à Lausanne. Dans la capitale vaudoise, un projet de loi cantonale pourrait toutefois sonner le glas de cette offre. Il exige que tous les chauffeurs soient au bénéfice d’un permis professionnel, et prévoit des amendes salées en cas d’infraction.
