Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

UBS: le Ministère public français requiert 3,7 milliards d'euros

Le Parquet national financier français requiert une amende de 3,7 milliards d'euros à l'encontre d'UBS. Mercredi, l'Etat français avait déjà réclamé un dédommagement de 1,6 milliard en qualité de partie civile. (archive)

KEYSTONE/MELANIE DUCHENE

(sda-ats)

Le ministère public a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS dans le procès de la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Les procureurs ont également requis une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale française UBS France et des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes de 50.000 à 500.000 euros, contre six de leurs dirigeants ou ex-cadres.

UBS est accusé d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

L'Etat français, seule partie civile, réclame pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS, qui a déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Sondage Suisses de l'étranger

Sondage: clavier et main close up

Suisses de l’étranger, donnez-nous votre avis

Meinungsumfrage

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.