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Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France d'UBS, qui est soupçonnée d'aide à l'évasion fiscale. Selon "Les Echos", ces délits sont "passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 750'000 euros d'amende".

Les poursuites sont ouvertes contre "X" pour "démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée", a expliqué une porte-parole du bureau du procureur, confirmant une information du journal "Les Echos".

La procédure fait suite à une enquête préliminaire de police ouverte en mars 2011, une procédure sous le contrôle du procureur qui avait vocation à un premier examen sommaire des faits afin de déterminer s'il y avait soupçon sérieux d'infraction et de la délimiter.

UBS dément

Le Service national de douane judiciaire a effectué ces premières investigations. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à l'origine de l'affaire, a transmis il y a un mois au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion d'UBS en France.

Au moment où l'ouverture de l'enquête préliminaire avait été dévoilée, un porte-parole d'UBS avait assuré que la banque n'avait "ni mis en oeuvre, ni participé d'aucune manière à un quelconque système d'aide à l'évasion fiscale".

ATS