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UBS aurait démarché illégalement quelques 350 fortunes françaises

Ce contenu a été publié le 18 avril 2013 - 17:45
(Keystone-ATS)

Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances dans le cadre de l'enquête ouverte sur des démarchages illicites effectués par une filiale d'UBS, a dit une source proche du dossier. Des demandes d'entraide administrative auraient été adressées à la Suisse.

Tous, parmi lesquels des personnalités connues, sont visés par quatre demandes d'entraide lancées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, a précisé le quotidien "Le Monde", auquel le ministère français du Budget a confirmé une procédure en cours. L'Administration fédérale des contributions (AFC) ne commente pas l'existence ou non de demandes d'entraide administrative pour des raisons de confidentialité.

Accentuer la crise

Selon le quotidien, il est déjà acquis qu'une cinquantaine d'entre eux possède bien un compte en Suisse. Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l'affaire Cahuzac. Suite à cela, l'exécutif a annoncé la préparation d'une loi de moralisation de la vie publique et demandé aux ministres de publier leur patrimoine.

Dans l'enquête visant des démarchages illicites auprès de fortunes françaises, le parquet de Paris a ouvert vendredi dernier une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse. La procédure a été confiée aux juges d'instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire.

La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

850 millions d'euros

Trois responsables d'UBS France avaient été mis en examen dans ce dossier. Selon "Le Monde", 850 millions d'euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients.

"Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, (...) c'est vraiment la théorie du complot", déclare au quotidien le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse.

"Nous coopérons pleinement avec la justice et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire: on prend des mesures correctives et on assume", ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles.

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