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La demande de la France porte sur des données bancaires datant de 2006 à 2008 (archives).

KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

(sda-ats)

UBS a reçu une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale. Le numéro un bancaire helvétique devra transférer des informations à l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France.

La demande d'assistance en matière fiscale provient de la France. Elle concerne des comptes UBS de clients actuels ou d'anciens clients domiciliés dans l'Hexagone et se fonde sur des données datant de 2006 à 2008. Dans un communiqué diffusé mardi, l'établissement bancaire précise que depuis un nombre important de comptes concernés sont clôturés.

Les autorités françaises ont déposé leur demande auprès de l'AFC qui l'a transmise à la banque. Pour motiver sa requête, la France se base sur la convention de double imposition entre Berne et Paris. Elle se fonde sur des informations reçues par les autorités allemandes.

Requête au tribunal

L'institut financier est tenu de présenter les informations exigées à l'AFC. Mais il a exprimé son inquiétude quant à la légalité de la démarche. Pour lui, les bases légales sur lesquelles se fonde cette demande sont "pour le moins ambiguës".

UBS prévoit donc de prendre des mesures juridiques afin de faire examiner l'admissibilité de la requête par le Tribunal administratif fédéral. La banque a, par ailleurs, pris des mesures pour informer les clients concernés de cette procédure et de leur droit de faire appel de cette décision, poursuit-elle.

L'Allemagne a mené diverses enquêtes sur des questions de fraudes fiscales, ces dernières années. Certaines données en lien avec des personnes détenant un compte auprès d'UBS ont été saisies et transmises à d'autres pays européens. La banque présume donc que d'autres demandes similaires seront déposées à l'avenir.

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ATS