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Le Conseil fédéral veut faire avancer rapidement les négociations avec l'Union européenne sur le dossier de l'énergie et de l'électricité et résoudre les questions institutionnelles en suspend. Berne s'oppose en revanche toujours à une reprise automatique du droit communautaire.

Le gouvernement a confirmé mercredi l'approche esquissée début janvier par le nouveau ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Au lieu d'aborder de front les dossiers en suspens, il s'agirait d'obtenir une percée sur celui de l'électricité et de l'énergie pour voir si un éventuel accord peut servir de précédent pour débloquer d'autres domaines.

Parmi les dossiers à traiter dans une approche d'ensemble et coordonnée figurent l'imposition des sociétés et la fiscalité de l'épargne. Pour entrer en matière sur ces dossiers fiscaux, Berne attend toutefois de la part de l'UE une "attitude constructive" à propos de la mise en oeuvre dans les délais des accords fiscaux négociés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni sur l'introduction d'un impôt libératoire.

Dialogue avec les cantons

Autres dossiers en suspend: l'accès au marché pour les produits chimiques et l'agriculture notamment, la contribution suisse à l'élargissement, ainsi que divers domaines de coopération, comme le commerce des droits d'émission de CO2, le programme de navigation par satellite Galileo, la coopération entre autorités de concurrence et un accord-cadre sur la participation à des engagements de promotion de la paix.

L'approche coordonnée et d'ensemble devrait permettre de trouver un équilibre entre les intérêts des deux parties et créer les conditions nécessaires au règlement des questions institutionnelles aussi. Une reprise automatique du droit européen n'est pas acceptable pour la Suisse, a répété le gouvernement.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'instituer avec les cantons un dialogue régulier sur les questions européennes qui accompagnerait le processus des négociations avec l'UE. Le but est de renforcer la collaboration et l'échange d'informations.

ATS