Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les nouveaux rentiers devraient recevoir 70 francs de plus par mois. Les couples recevraient 226 francs. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 27 voix contre 17 cette mesure de compensation qui devrait permettre de maintenir le niveau des rentes.

"Nous avons accepté lundi soir de baisser le taux de conversion LPP de 6,8%, à 6%. Ca veut dire que les rentes vont baisser de 12%. Or, nous voulons tous que les rentes restent stables", a expliqué Konrad Graber (PDC/LU).

La solution des sénateurs: compenser cette perte dans l'AVS. Tous les nouveaux rentiers devraient donc recevoir 70 francs de plus par mois. Le plafond pour les couples mariés serait lui relevé de 150 à 155%, soit une augmentation mensuelle de 226 francs. Pour les rentes minimales, 70 francs représentent 6% de plus par mois.

Il s'agit d'un élément central de la réforme, qui devrait permettre de faire passer les coupes auprès des bas salaires, a martelé Urs Schwaller (PDC/FR), au nom de la commission.

Le Conseil des Etats a préféré cette solution rapidement applicable à celle du Conseil fédéral. Elle prévoyait de compenser la baisse du taux de conversion LPP dans le même pilier, à travers notamment la suppression de la déduction de coordination ou l'adaptation des bonifications de vieillesse.

Coûts de près de 1,4 milliard

La mesure devrait coûter 1,39 milliard de francs d'ici 2030. Ces charges seront plus supportables pour l'économie que la solution du Conseil fédéral, car elles sont portées par l'ensemble des assurés et des patrons, et pas seulement par les personnes assurées à la LPP et leurs employeurs, a ajouté Christine Egerszegi (PLR/AG).

Les partisans de la mesure ont rappelé que toutes les révisions de la prévoyance vieillesse qui coupaient dans les rentes avaient échoué devant le peuple. "Nous devons faire attention à conserver l'équilibre. Il faut compenser les mesures qui vont peser sur les rentes", a remarqué Paul Niederberger (PDC/ND).

Propositions rejetées

La Chambre des cantons a rejeté deux propositions. La première, défendue par la gauche, voulait accélérer l'entrée en vigueur de la mesure. "Il faut supprimer les inégalités de traitement sans attendre", a fait valoir sans succès Paul Rechsteiner (PS/SG).

La seconde, soutenue par une partie de la droite, voulait tout biffer. Une mesure "nice to have", mais qui coûterait beaucoup trop cher, a argumenté Alex Kuprecht (UDC/SZ). On va dépenser ce qu'il aurait fallu économiser. Cela va créer de nouveaux problèmes de financement après 2030 que les futures générations devront résoudre, a renchéri Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Nécessaire réforme

Avec l'arrivée de la génération du baby boom à la retraite, l'augmentation de l'espérance de vie et la dégradation de la situation économique, il est nécessaire de réformer l'AVS et le deuxième pilier. Tous les sénateurs ont souligné lundi l'importance de prendre des mesures afin d'assurer le financement de la prévoyance vieillesse jusqu'en 2030.

Le paquet préparé par le Conseil fédéral ambitionne de couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030.

Il entend agir à travers trois axes principaux: une baisse du taux de conversion du deuxième pilier à 6%, une augmentation de la TVA et une flexibilisation de l’âge de la retraite. Les éléments qui auraient pu menacer le projet en votation populaire, comme la suppression des rentes de veuves, ont été biffés.

Le débat continue. Les sénateurs devront encore décider du pourcentage de la hausse de la TVA, en fin de discussion.

ATS