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Le PDC, le PLR et l'UDC rejettent l'idée que le Conseil fédéral passe de sept à neuf membres. Au contraire du PS, des Verts et du PBD qui soutiennent cette modification proposée par une initiative parlementaire dont la procédure de consultation échoit vendredi.

Les partisans du changement avancent deux arguments. D'une part, deux membres supplémentaires faciliteraient une meilleure représentation des différentes régions et des minorités linguistiques au Conseil fédéral.

Les Verts attirent tout particulièrement l'attention sur le cas du Tessin, qui n'est plus représenté au sein du collège depuis 15 ans. L'utilisation de l'expression "région du pays", modification constitutionnelle proposée par l'initiative parlementaire, assurerait que les différentes régions alémaniques soient représentées.

D'autre part, passer de sept à neuf conseillers fédéraux permettrait de mieux répartir les tâches, écrivent les trois partis. Les gros départements pourraient être judicieusement séparés, ajoute le PBD. Alors qu'ils devaient suffire en 1848 à remplir les tâches qui leur incombaient, les sept postes ne suffisent plus au XXIe siècle, relèvent le PS, les Verts et le PBD.

Des coûts rédhibitoires

Autre son de cloche du côté du PDC, du PLR et de l'UDC. Passer à neuf conseillers fédéraux va coûter plus cher. "Une augmentation du nombre des membres conduirait fatalement à un gonflement de l'appareil d'Etat", analyse l'UDC.

De son côté, le PLR a calculé la facture. Deux nouveaux départements engendreraient année après année des coûts supplémentaires de 34 à 39 millions de francs, sans compter une dépense initiale de 17 millions de francs.

Pour alléger les tâches du gouvernement, le PDC préconise plutôt une augmentation du nombre de secrétaires d'Etat. Certes, les tâches de l'exécutif se sont alourdies depuis 1848, mais l'administration fédérale s'est étoffée concomitamment, ajoute l'UDC. Pour les démocrates du centre, les nouvelles technologies permettent un travail plus efficace.

Au Parlement de faire le travail

L'argument d'une juste répartition des régions et des groupes linguistiques ne convainc pas davantage les opposants à l'initiative parlementaire. PLR et UDC reconnaissent toutefois qu'il s'agit d'une préoccupation importante.

Ce n'est toutefois pas le nombre de membres du gouvernement qui permettra de tenir compte de cette particularité, mais la volonté du Parlement et des partis. Et c'est à ces derniers de présenter des candidats au Conseil fédéral issus des régions les moins bien représentées.

Les statistiques à ce sujet indiquent que les conseillers fédéraux francophones et italophones sont surreprésentés, constate le PLR, pour qui il n'est pas nécessaire de vouloir faciliter leur représentativité.

L'initiative parlementaire souhaite néanmoins inscrire cette thématique dans la Constitution d'une manière plus marquée. L'art 175 al. 4 de l'actuelle Constitution stipule que les diverses régions et communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral.

Le PDC entr'ouvre la porte

L'initiative parlementaire va plus loin: elle souhaite remplacer cet alinéa pour y indiquer à la place que "les différentes régions du pays et les régions linguistiques sont équitablement représentées au Conseil fédéral".

Bien qu'il refuse de passer à neuf conseillers fédéraux, le PDC approuverait cette formulation plus contraignante pour autant qu'il y ait une entrée en matière.

L'UDC doute de son côté que cette nouvelle règle amène quelque chose. Comme l'élection au Conseil fédéral se déroule au bulletin secret, le parti s'interroge sur la manière dont cette formulation contraignante déploierait ses effets.

De plus, l'UDC prévoit des débats sur la réelle représentativité d'un candidat. Il prend l'exemple fictif d'un candidat ayant grandi au Tessin, avant d'étudier et de travailler en Suisse-allemand.

ATS