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Verts et Vert'libéraux espèrent faire passer leurs propositions de contre-projet au Parlement et invoquent les accords bilatéraux (image symbolique).

Keystone/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Le Conseil fédéral ayant jeté l'éponge mercredi, la plupart des partis jugent faibles les chances pour un contre-projet à l'initiative Rasa ("Sortons de l'impasse!") concocté au Parlement. Les initiants ne se sont eux pas encore décidés quant au retrait de leur texte.

Cette question ne doit pas rester sans réponse indéfiniment, mais le comité Rasa ne s'est pas lié à des impératifs de temps, affirme à l'ats l'un de ses membres, Beat Ringger. Il devrait toutefois être fixé d'ici l'été. "Nous devons nous pencher sur la décision du Conseil fédéral, mais n'avons pas d'échéance précise", abonde Sean Serafin, autre membre du comité.

M. Ringger n'est pas très étonné du choix du gouvernement. Les résultats de la consultation sur ses propositions de contre-projet sont peu flatteurs. Il manque aussi une vision politique alternative pour pouvoir développer une nouvelle variante.

UDC dans l'attente

De son côté, l'UDC salue la décision du Conseil fédéral, qui a tenu compte des critiques et respecte la volonté populaire. Selon son président Albert Rösti, si le peuple rejette le texte, cela confirmera son soutien à l'initiative contre l'immigration de masse approuvée le 9 février 2014.

Il espère surtout que les choses ne traînent pas pour que les citoyens puissent se prononcer rapidement. Un "non" à Rasa montrerait que la loi d'application "light" des Chambres fédérales n'est pas assez sévère, poursuit le Bernois. Le Parlement aura alors à prendre des mesures.

Nouvelles variantes

Les Chambres doivent absolument reprendre le "lead" sur un contre-projet, martèlent dans un communiqué les Verts, déplorant eux la décision frileuse du Conseil fédéral. "Qui présente des propositions inadéquates doit les améliorer et ne pas simplement laisser tomber." Le parti assure qu'il continuera de soutenir un contre-projet compatible avec les accords bilatéraux.

En refusant de proposer un contre-projet à l'initiative Rasa, le Conseil fédéral manque d'apporter clarté et sécurité juridique dans ce dossier, estiment les Vert'libéraux. Le parti s'en tient à sa propre solution, qu'il soumettra au Parlement.

"Si aucune proposition efficace n'y est approuvée, nous soutiendrons l'initiative", prévient la présidente du groupe vert'libéral Tiana Moser, citée dans un communiqué. La Suisse a besoin de sécurité juridique et de préserver les relations bilatérales. Seul un accès intégral au marché européen permet à ses entreprises de s'imposer dans un contexte économique exigeant.

Une issue "logique"

Le PS juge pour sa part la décision du gouvernement "raisonnable". Sur le principe, les socialistes restent ouverts à un contre-projet, mais leur président Christian Levrat doute qu'une entente soit possible avec les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Les chances "tendent vers zéro", écrit le PS dans un communiqué.

Dès lors, l'issue "logique" est un retrait de l'initiative Rasa, son objectif de sauvegarder les bilatérales étant atteint: aucun référendum n'a abouti contre la solution du Parlement. M. Levrat considère ainsi que la loi mettant en oeuvre l'article constitutionnel sur l'immigration n'est plus contestée.

Pour le PLR et le PDC non plus, les élus ne parviendront sûrement pas à se mettre d'accord. Lors de la consultation, les Verts proposaient par exemple d'ajouter les mesures d'accompagnement dans la constitution afin de protéger les travailleurs contre la sous-enchère salariale ou le travail au noir, rappelle le président du PDC Gerhard Pfister. Une proposition qui nuirait selon lui à l'économie et qu'il estime irréaliste par rapport à l'initiative.

Une ligne de mire

Le conseiller national soleurois Kurt Fluri appelle à nouveau le comité Rasa à retirer son texte. D'après M. Fluri, la commission du National se prononcera sur un contre-projet seulement après les vacances d'été. A ce moment-là, on saura si l'UDC ou l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a lancé son initiative pour résilier l'accord sur la libre circulation des personnes.

Si elle pense que la volonté du corps électoral n'est pas respectée, l'UDC avait déjà prévenu à plusieurs reprises qu'elle soutiendrait une initiative en ce sens. L'ASIN doit se prononcer le 6 mai. L'UDC votera sur la question lors de son assemblée des délégués en juin déjà, mais devrait communiquer avant, promet Albert Rösti.

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ATS